Réseau points relais Conseil validation des acquis de l'expérience

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est un marché négociable, alloti à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation avec les offres dépassant 65 points à la première analyse et uniquement avec les 2 premiers candidats.
La négociation aura lieu en un seul tour après entretien téléphonique.
Les échanges de négociation donneront lieu à l'établissement d'une offre définitive datée et signée par le candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-12 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation professionnelle
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 12 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Les lots correspondent à des zones du territoire régional clairement identifiées (bassin d'intervention). Chaque lot correspond à la mise en œuvre du service d'orientation professionnelle sur le territoire visé au regard du nombre prévisionnel de parcours, pour une année, déterminés en annexe du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208745
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Critères d'attributions: I) Critères techniques et pédagogiques seront appréciés au regard du mémoire technique. (80 % de la note): A) Critères techniques: accessibilité et locaux (30 % de la note totale): * Localisation géographique eu sein du bassin d'intervention et accessibilité par l'intermédiaire de transports en commun (20 %). * Accessibilité du service en dehors des heures de bureaux (50 %). * Présence d'un lieu permettant le travail en autonomie qualité des équipements informatiques et des ressources documentaires (30 %). B) Critère pédagogiques: capacité à proposer un conseil individualisé de qualité (50 % de la note totale): * Qualification et expérience des intervenants sur des fonctions d'accompagnement à l'élaboration de projet professionnelle (40 %). * Méthodologie d'aide au choix proposée (30 %). * Qualité et innovation des propositionsd'action « information, sensibilisation et promotion de la vae » (20 %). * Proposition d'articulation avec les acteurs de l'orientation et de l'emploi dont les conseillers en évolution professionnelle et les membres du Service Public Régional de l'orientation (10 %). II) Critère économique: prix sera apprécié au regard de la DPGF (20 % de la note totale). Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés — entresol — bureau 002, 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille de 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché débutera dès réception de l'ordre de service par le titulaire et prendra fin le 30.9.2016 (année N). Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. Pour les 2 années de reconduction du marché la durée du marché s'établit du 1er octobre (année N de reconduction) au 30 septembre (année N+1) La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est un marché négociable, alloti à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation avec les offres dépassant 65 points à la première analyse et uniquement avec les 2 premiers candidats.
La négociation aura lieu en un seul tour après entretien téléphonique.
Les échanges de négociation donneront lieu à l'établissement d'une offre définitive datée et signée par le candidat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Points Relais Conseilvae 2015-2018 Lot 1.
Numéro du lot: 2
Brève description: Points Relais Conseilvae 2015-2018 Lot 2.
Numéro du lot: 3
Brève description: Points Relais Conseilvae 2015-2018 Lot 3.
Numéro du lot: 4
Brève description: Points Relais Conseilvae 2015-2018 Lot 4.
Numéro du lot: 5
Brève description: Points Relais Conseilvae 2015-2018 Lot 5.
Numéro du lot: 6
Brève description: Points Relais Conseilvae 2015-2018 Lot 6.
Numéro du lot: 7
Brève description: Points Relais Conseilvae 2015-2018 Lot 7.
Numéro du lot: 8
Brève description: Points Relais Conseilvae 2015-2018 Lot 8.
Numéro du lot: 9
Brève description: Points Relais Conseilvae 2015-2018 Lot 9.
Numéro du lot: 10
Brève description: Points Relais Conseilvae 2015-2018 Lot 10.
Numéro du lot: 11
Brève description: Points Relais Conseilvae 2015-2018 Lot 11.
Numéro du lot: 12
Brève description: Points Relais Conseilvae 2015-2018 Lot 12.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 12 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les lots correspondent à des zones du territoire régional clairement identifiées (bassin d'intervention). Chaque lot correspond à la mise en œuvre du service d'orientation professionnelle sur le territoire visé au regard du nombre prévisionnel de parcours, pour une année, déterminés en annexe du CCTP.
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Numéro de référence: 2015-215

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) — nB: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation, annexe 4.
2) Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou Dc2) — nB: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation, annexe 5.
Autres opérateurs économiques: sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, NB: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation, annexe 3.
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5) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?), NB: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation, annexe 2.
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Situation économique et financière:
1) Copie du récépissé de déclaration d'existence ou de la déclaration d'activités pour les organismes de formation existant avant le 31.12.2001.
2) L'organigramme de la structure.
3) Le dernier bilan comptable.
4) Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
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Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Nb: le candidat peut utiliser le modèle, annexe 1 de l'acte d'engagement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance Cfre Réglement de Consultation.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (80)
2. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-215
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Critères d'attributions:
I) Critères techniques et pédagogiques seront appréciés au regard du mémoire technique.
(80 % de la note):
A) Critères techniques: accessibilité et locaux (30 % de la note totale):
* Localisation géographique eu sein du bassin d'intervention et accessibilité par l'intermédiaire de transports en commun (20 %).
* Accessibilité du service en dehors des heures de bureaux (50 %).
* Présence d'un lieu permettant le travail en autonomie qualité des équipements informatiques et des ressources documentaires (30 %).
B) Critère pédagogiques: capacité à proposer un conseil individualisé de qualité (50 % de la note totale):
* Qualification et expérience des intervenants sur des fonctions d'accompagnement à l'élaboration de projet professionnelle (40 %).
* Méthodologie d'aide au choix proposée (30 %).
* Qualité et innovation des propositionsd'action « information, sensibilisation et promotion de la vae » (20 %).
* Proposition d'articulation avec les acteurs de l'orientation et de l'emploi dont les conseillers en évolution professionnelle et les membres du Service Public Régional de l'orientation (10 %).
II) Critère économique: prix sera apprécié au regard de la DPGF (20 % de la note totale).
Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés — entresol — bureau 002, 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille de 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché débutera dès réception de l'ordre de service par le titulaire et prendra fin le 30.9.2016 (année N).
Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
Pour les 2 années de reconduction du marché la durée du marché s'établit du 1er octobre (année N de reconduction) au 30 septembre (année N+1)
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 115-208745 (2015-06-12)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448122
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208745
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-90269, mise en ligne le 12.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80)
2. Prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: CIBC Alpes Provence
Adresse postale: 4 place du Révelly
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Gip Fipan
Adresse postale: 53 avenue Cap de Croix
Commune postale: Nice
Code postal: 06181

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Cibc Var
Adresse postale: Parc Sainte Claire, allée du Romarin
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83160

7️⃣
Nom: Fongecif
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks 10.8
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567

8️⃣
Nom: Gip fcip
Adresse postale: Les Pléïades I, BâtC — 860 rue René Descartes, Parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857

9️⃣
Nom: Ares
Adresse postale: immeuble le Mansard — 2 place Romée de Villeneuve
Code postal: 13090

1️⃣0️⃣
Adresse postale: Les Pléïades I, BâtC — 860 rue René Descartes, parc de la Duranne

1️⃣1️⃣
Nom: CMAR PACA Section Vaucluse
Adresse postale: 35 rue Joseph Vernet — BP 40208
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84009

1️⃣2️⃣
Nom: Gip fipan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
Source: OJS 2015/S 246-448122 (2015-12-16)
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Fournisseurs:
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