Représentation des URSSAF et CGSS devant la cour de cassation et le Conseil d'État
Représentation des URSSAF et CGSS devant la cour de cassation et le Conseil d'État.
La procédure est centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche recouvrement, en application de l'article L224-12 du code de la sécurité sociale.
Marché conclu en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-04
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Avis de marché
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| 2015-11-16
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Avis d'attribution de marché
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