Renouvellement contrats assurance de la collectivité
Communauté de communes Saverne
Renouvellement des contrats d'assurance de la Communauté de communes de la Région de Saverne
Marché alloti
Marché prenant effet au 1.1.2016 pour une durée de 5 ans.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-29 | Avis de marché |
| 2015-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saverne
Adresse postale: 12 rue du Zornhoff
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saverne.fr 🌏
Courrier électronique: fbesson@cc-saverne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273621
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multi-risques: responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique
Brève description:
voir CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance multirisque du centre nautique intercommunal Océanide
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance perte d'exploitation centre nautique intercommunal Océanide
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir CCTP spécifiques au lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Zornhoff, 67700 Saverne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.cc-saverne.fr
France Besson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région de Saverne
Point de contact: Mme Fabienne Schmitt
Mme Fabienne Schmitt / Mme France Besson
Téléphone: +33 388714846 📞
Courrier électronique: contact@cc-saverne.fr 📧
Fax: +33 388712973 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-saverne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.cc-saverne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 148-273621 (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saverne
Adresse postale: 12 rue du Zornhoff
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saverne.fr 🌏
Courrier électronique: fbesson@cc-saverne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273621
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement des contrats d'assurance de la Communauté de communes de la Région de Saverne
Marché alloti
Marché prenant effet au 1.1.2016 pour une durée de 5 ans.
Intitulé du lot: Assurance multi-risques: responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique
Brève description:
Assurance multi-risques: responsabilité civile, dommage aux biens, protection…
… juridiquevoir CCTP.
… juridique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance multirisque du centre nautique intercommunal Océanide
Brève description:
Assurance multirisque du centre nautique intercommunal…
… Océanidevoir CCTP.
… Océanide
Intitulé du lot: Assurance perte d'exploitation centre nautique intercommunal Océanide
Brève description:
Assurance perte d'exploitation centre nautique intercommunal…
… Océanidevoir CCTP.
… Océanide
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description:
Assurance flotte automobile: 3 bicyclettes électriques…
… inclusesvoir CCTP.
… incluses
Description des options: Voir CCTP spécifiques au lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Zornhoff, 67700 Saverne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité
règlement par mandat administratif.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.cc-saverne.fr
France Besson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région de Saverne
Point de contact: Mme Fabienne Schmitt
Mme Fabienne Schmitt / Mme France Besson
Téléphone: +33 388714846 📞
Courrier électronique: contact@cc-saverne.fr 📧
Fax: +33 388712973 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-saverne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.cc-saverne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 148-273621 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 418,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408291
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273621
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: Direction collectivités, CS 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gkrieger@groupama-ge.fr 📧
Adresse Internet: http://www.groupama-ge.fr 🌏
2️⃣
Adresse postale: Direction collectivités, CS 97830 Dijon, agence locale 67
3️⃣
Adresse postale: Direction collectivités, CS 97380 Dijon, agence locale 67
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 224-408291 (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 418,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408291
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273621
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-47673, mise en ligne le 30.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: Direction collectivités, CS 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gkrieger@groupama-ge.fr 📧
Adresse Internet: http://www.groupama-ge.fr 🌏
2️⃣
Adresse postale: Direction collectivités, CS 97830 Dijon, agence locale 67
3️⃣
Adresse postale: Direction collectivités, CS 97380 Dijon, agence locale 67
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 224-408291 (2015-11-16)
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