Relevés topographiques et de bâtiments

Région Rhône-Alpes

Le présent marché concernent les études topographiques de sites et de relevés de bâtiments, appartenant à la Région Rhône-Alpes, principalement des lycées, pour lesquels elle est maître d'ouvrage d'opérations de restructuration, de construction ou d'extension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-11 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.Étendue globale du précédent marché: 450 000 EUR HT/An pour 3 titulaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091090
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du marché. Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Le marché est attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il sera donc retenu 3 titulaires. Justification du recours à un marché sans minimum ni maximum: les besoins en études topographiques ne peuvent être déterminés qu'au début de chaque programmation annuelle, au vu des plans manquants dans les établissements concernés; Justification de la multi attribution: les besoins en études topographiques et relevés de bâtiments sont indispensables pour réaliser les études préalables des opérations. Lorsqu'une nouvelle opération est lancée en programmation, la Région doit être assurée de disposer d'un relevé du site concerné dans des délais précis et parfois courts. Très souvent plusieurs opérations débutent dans une même période et un seul prestataire ne pourrait pas être en mesure de traiter toutes les prestations commandées dans les délais exigés. Durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 1an reconductible 3 fois pour la même durée. Le marché débutera à compter de sa date de notification. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concernent les études topographiques de sites et de relevés de bâtiments, appartenant à la Région Rhône-Alpes, principalement des lycées, pour lesquels elle est maître d'ouvrage d'opérations de restructuration, de construction ou d'extension.
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Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Étendue globale du précédent marché: 450 000 EUR HT/An pour 3 titulaires.
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 15S0088

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou Dc1 signée en original,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
— attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1),
— attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent),
— liste des titres d'études et professionnels,
— liste d'au plus 3 références de nature comparable et de moins de trois ans,
— certificats de bonne exécution (à titre facultatif).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchepublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marchepublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchepublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0088
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du marché.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Le marché est attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il sera donc retenu 3 titulaires.
Justification du recours à un marché sans minimum ni maximum: les besoins en études topographiques ne peuvent être déterminés qu'au début de chaque programmation annuelle, au vu des plans manquants dans les établissements concernés;
Justification de la multi attribution: les besoins en études topographiques et relevés de bâtiments sont indispensables pour réaliser les études préalables des opérations. Lorsqu'une nouvelle opération est lancée en programmation, la Région doit être assurée de disposer d'un relevé du site concerné dans des délais précis et parfois courts. Très souvent plusieurs opérations débutent dans une même période et un seul prestataire ne pourrait pas être en mesure de traiter toutes les prestations commandées dans les délais exigés.
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Durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 1an reconductible 3 fois pour la même durée.
Le marché débutera à compter de sa date de notification.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 052-091090 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 426735918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429087
Se réfère à l'avis: 2015/S 052-091090
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Le marché est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour la même durée. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 16.10.2015. Le marché a été attribué aux sociétés suivantes: — Oudot Roux pour un montant du devis de simulation de 18 400 EUR HT et du DQE de 28 170 EUR HT. — Agate pour un montant du devis de simulation de 43 225 EUR HT et du DQE de 44 688,50 EUR HT. — Parera pour un montant du devis de simulation de 24.327,60 EUR HT et du DQE de 30 415 EUR HT. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-36191, mise en ligne le 12.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique noté sur 10 affecté d'un coefficient de 0,6
2. Le prix noté sur 10 affecté d'un coefficient de 0.4

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Agate
Adresse postale: 20 rue Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Oudot Roux
Adresse postale: 57 rue Gambetta
Commune postale: Anneyron
Code postal: 26140

3️⃣
Nom: Parera
Adresse postale: ZI Buconis — BP 40002
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2015/S 236-429087 (2015-12-01)
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Fournisseurs:
AGATE Cabinet Oudot Roux PARERA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques