Reconnaissances géotechniques dans le cadre de la ligne B du TRAMWAY de l'agglomération Angevine (49)

SPLA de l'Anjou

L'Objet des prestations du marché est de fournir au mandataire du maître d'ouvrage, l'ensemble des informations et caractéristiques relatives au sous-sol, nécessaires à la définition et à la conception des ouvrages de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine et du nouvel ouvrage d'art (pont) sur la Maine y compris la trémie existante « Molière » sur la RD 323.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fugro Geoconsulting
• Ginger Cebtp

Qui ?

• SPLA de l'Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: Agence Gare — immeuble Cristalis — 7 esplanade de la Gare
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: lucile.thomas@sara-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
Fax: +33 241241981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272342
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 160 et 169 du code des marchés publics pour la passation de marchés à bons de commande. Le marché est reconductible 4 fois. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 8.9.2015 à 18:00 sur le site http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation est uniquement dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com aucun dossier papier ne sera envoyé. Mention pour la remise des offres: no de la consultation / Nom du candidat / ne pas ouvrir. Les offres peuvent également être remises par voies dématérialisées sur le site http://www.achatpublic.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ligne et extension du remisage centre technique des transports (Cct)
Brève description:

Prestations et missions de reconnaissances géotechniques concernant l'extension de la zone de remisage des rames de tramway au C.T.T. (centre technique des transports), les ouvrages de la ligne, sous responsabilité du maître d'oeuvre général (Moeg): la plate-forme voie ferrée, les voiries, les parcs relais, les locaux enterrés ou non pour les sous-stations et les locaux d'exploitation, les massifs de fondation des poteaux de lignes aériennes, les murs de soutènements.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur de 350 000 EUR HT pour une durée d'un an renouvelable 4 fois. Démarrage des prestations en décembre 2015.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ouvrage d'art de franchissement de la Maine, y compris trémie Molière existante
Brève description:

Prestations et missions de reconnaissances géotechniques concernant le nouveau Pont à réaliser sur la Maine, sous responsabilité du maître d'oeuvre de l'ouvrage d'art de franchissement de la Maine, intégrant la trémie existante « Molière » sur la RD 323.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur de 250 000 EUR HT pour une durée d'un an renouvelable 4 fois. Démarrage des prestations en décembre 2015.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours d'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO TRAMB 15 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 ou équivalent; Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 142 et 43 du Code des marchés publics; Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (notamment extrait KBIS et délégation de signature le cas échéant); Un Dc2 (comprenant une adresse mail régulièrement consultée).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour l'établissement qui répond et pour l'agence qui exécutera les prestations; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux marchés de même nature et même complexité effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d 'Exécution et le maître d'ouvrage public ou privé; Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour l'établissement qui répond et pour l'agence qui exécutera les prestations; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature pour l'établissement qui répond et pour l'agence qui exécutera les prestations; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % pourra être versée pour tous les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT dont le délai est supérieur à 2 mois dans les conditions définies aux articles 173 et 87-II du code des marchés publics. Pour le versement de cette avance sera demandée une garantie couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du maître d'ouvrage. Application des intérêts moratoires.

Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise spécialisée, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire ne peut l'être que pour un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 528848153
Contact
Point de contact: Mme Thomas Lucile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SPL Anjou — tram b
Adresse postale: Agence Gare, 7 esplanade de la Gare, BP 90111
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SPL de l'Anjou — TRAMB
Point de contact: M. Ballarini Michel
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-272342 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429507
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-272342
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés à la SPL de l'Anjou, Agence Gare, 7 esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers Cedex 02. Les marchés peuvent être vu à la même adresse. La date de signature est le 20.11.2015 pour le lot nº 1 et le 25.11.2015 pour le lot nº 2. Le marché relève du champ d'application de la Directive 2004/17/CE. Marché soumis au code des marchés publics; procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 169 du code des marchés publics. Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'attribution pondérés suivants: 60 % qualité du mémoire technique et 40 % prix des prestations. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP annonce nº 15-116972, mise en ligne le 28.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Source: OJS 2015/S 236-429507 (2015-12-02)

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