Reconnaissances géologiques et géotechniques et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la géologie et la géotechnique sur le réseau fluvial Nord Pas-de-Calais

Voies navigables de France

Reconnaissances géologiques et géotechniques et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la géologie et la géotechnique sur le réseau fluvial Nord Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent:— l'exécution de reconnaissances géologiques, géotechniques et hydrogéologiques comprenant les sondages et essais in situ, conformément au programme d'investigations géotechniques spécifique fournis par le maître d'oeuvre, ou l'assistant à maîtrise d'ouvrage, ainsi que la fourniture d'un dossier complet comprenant la présentation de l'ensemble des sondages et essais réalisés et une analyse des résultats,— la réalisation des missions d'ingénierie géotechnique définies par la norme Nfp94-500: missions G1, G2 (tout ou partie), G4 et G5.Les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi:Minimum HT: 50 000 EUR. Minimum (TTC): 60 000 EUR.Maximum HT: 1 200 000 EUR. Maximum (TTC): 1 440 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147876
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions tacites, le titulaire ne pourra pas les refuser; Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'euro. * À titre indicatif, les prestations commenceront vers juillet 2015 pour une durée de 1 an. * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp15-012», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'État, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant +33 176647407 ou place.support@atexo.com conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconnaissances géologiques et géotechniques et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la géologie et la géotechnique sur le réseau fluvial Nord Pas-de-Calais.
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent:
— l'exécution de reconnaissances géologiques, géotechniques et hydrogéologiques comprenant les sondages et essais in situ, conformément au programme d'investigations géotechniques spécifique fournis par le maître d'oeuvre, ou l'assistant à maîtrise d'ouvrage, ainsi que la fourniture d'un dossier complet comprenant la présentation de l'ensemble des sondages et essais réalisés et une analyse des résultats,
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— la réalisation des missions d'ingénierie géotechnique définies par la norme Nfp94-500: missions G1, G2 (tout ou partie), G4 et G5.
Les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi:
Minimum HT: 50 000 EUR. Minimum (TTC): 60 000 EUR.
Maximum HT: 1 200 000 EUR. Maximum (TTC): 1 440 000 EUR.
Description des options:
La présente consultation ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au «guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics».
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP15-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, géré par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France (Région Nord Pas-de-Calais).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joint au DCE et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 200 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B. Capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
— OPQIBI 1001: étude de projets courants en géotechnique,
— OPQIBI 1002: étude de projets complexes en géotechnique,
— OPQIBI 1003: étude en géologie,
— OPQIBI 1101: étude en terrassements courants,
— OPQIBI 1106: étude de confortement,
— OPQIBI 1201: étude de fondations complexes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les prestations attendues nécessitent les compétences suivantes:
* Géotechnique.
* Géologie.
* Hydrogéologie.
* Calculs de fondations.
* Structure de chaussées.
Le candidat doit disposer du matériel permettant de réaliser l'ensemble des sondages et essais prévus au sein du dossier de consultations des entreprises. A minima, ce matériel doit contenir:
* Atelier de sondage/forage polyvalent pour carottages profonds et investigations géotechniques,
* Essai pressiométrique.
* 1 pelle mécanique.
* 1 pénétromètre statique.
* 1 pénétromètre dynamique.
* Le matériel pour réaliser des essais de cisaillement…
… à la boîte de Casagrande (boites et machine de cisaillement).
… au triaxial (cellule et presse triaxial).
* Le matériel pour réaliser des essais oedométiques (modules, bâtis et comparateurs pour les mesures du tassement.
* Les appareils pour: essai équivalent sable, limite d'Atterberg, valeur au bleu, essai de Los Angeles, essai MDE et Mda.
* Le matériel pour réaliser des essais de…
… compactage (essai proctor normal, essai proctor modifié, indice portant immédiat).
… compressibilité.
* Le matériel pour réaliser des essais de scissométrique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % v.n.f. Sur ses ressources propres.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur la base des sous-critères énumérés au règlement de la consultation) (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord — Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage
Téléphone: +33 320171962 📞
Courrier électronique: smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244983&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244983&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244983&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP15-012
Informations complémentaires
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions tacites, le titulaire ne pourra pas les refuser;
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée, l'euro.
* À titre indicatif, les prestations commenceront vers juillet 2015 pour une durée de 1 an.
* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp15-012», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'État, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant +33 176647407 ou place.support@atexo.com
conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 083-147876 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386863
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147876
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les minima et maxima annuels du marché à bons de commande sont fixés ainsi: Minimum HT: 50 000 EUR; Minimum TTC: 60 000 EUR; Maximum HT: 1 200 000 EUR; Maximum TTC: 1 440 000 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-63965, mise en ligne le 27.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais, géré par la direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur la base des sous-critères énumérés au règlement de la Consultation) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Hydrogéotechnique SARL
Adresse postale: 28/30 avenue Jacques Anquetil — BP 90226
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95192
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Territorial Nord — Pas-de-Calais de VNF
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 212-386863 (2015-10-29)
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