Recherche et prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments communautaires et les revêtements bitumineux de voirie

Communauté de communes des Pieux

Prestations de recherche et de prélèvements d'amiante et plomb dans les bâtiments communautaires lors des opérations de travaux et dans les revêtements bitumineux de voirie pour le compte de la Communauté de communes des Pieux. Ces prestations sont réparties selon 2 lots (1 seul opérateur par lot) qui sont traités sous la forme de marchés de services distincts à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum mais avec les montants maximum annuels suivants: lot nº 01: 40 000 EUR HT / lot nº 02: 75 000 EUR HT.
Chaque marché débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois et est ensuite reconductible 3 fois, chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, par reconduction expresse de la Communauté de communes des Pieux, au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE Expertises
• Qualiconsult immobilier

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché
2015-03-03	Informations complémentaires
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Quantité ou étendue: 0460 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065194
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les prestations sont divisées en 2 lots qui seront traités en marchés séparés, à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP. Chaque lot est affecté d'un montant maximum annuel. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le DCE est remis gratuitement au candidat par téléchargement à partir de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21 — 50340 Les Pieux, par fax au +33 233933756, par courriel à l'adresse suivante marches@cclespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de communes. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes des Pieux à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21 — 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des candidatures et offres. La Communauté de communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation de son profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
460 000 💰
Brève description:

Chaque marché débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois et est ensuite reconductible 3 fois, chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, par reconduction expresse de la Communauté de communes des Pieux, au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Recherche et prélèvements d'amiante et plomb lors des opérations de travaux dans les bâtiments
Brève description:

Marché à bons de commande pour la recherche et prélèvements d'amiante et plomb lors des opérations de travaux dans les bâtiments.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Recherche et prélèvements d'amiante dans les revêtements bitumineux de voirie
Brève description:

Marché à bons de commande pour la recherche et prélèvements d'amiante dans les revêtements bitumineux de voirie.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015 005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont à indiquer dans les imprimés de candidature DC 1 et DC 2 joints dans les documents de la consultation, ou équivalents.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services qui font l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles objet de la consultation,

— description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,

— le cas échéant, certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 45 III du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par la CCP. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CCP peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir à la CCP les documents et renseignements transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui restent valables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Le paiement des prestations est effectué dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement à la Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux.

Le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de communes.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités pour un même lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Lepetit Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 005
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement au candidat par téléchargement à partir de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21 — 50340 Les Pieux, par fax au +33 233933756, par courriel à l'adresse suivante marches@cclespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de communes.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes des Pieux à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux — 31 route de Flamanville — BP 21 — 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des candidatures et offres. La Communauté de communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation de son profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 038-065194 (2015-02-19)

Informations complémentaires (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079003
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065194
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-079003 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415721
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 38 B, annonce nº 223 du 24.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-31559, mise en ligne le 3.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: ACE expertises
Adresse postale: 51 route d'Espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: Agence Basse-Normandie, 1 avenue de Tsukuba, Le Citis
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 228-415721 (2015-11-23)

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