Réalisation des zonages réglementaires d'assainissement de Reims Métropole

Communauté d'agglomération de Reims

Réalisation des zonages réglementaires d'assainissement de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2015-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'élaboration des zonages réglementaires d'assainissement de Reims Métropole tels que prescrits par le législateur:— zonage assainissement collectif / assainissement non collectif relatif à la compétence eaux usées (eu);— zonage pluvial au titre de la compétence eaux pluviales (Ep).Le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: C3C Pôle services urbains — mairie de Reims — bureau 110 — place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361646
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110 — tél: +33 326777315. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver le DCE dans son intégralité, en se connectant: https://marches.reimsmetropole.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction de l'eau et de l'assainissement Mme Sophie Lasnier +33 326777021 Mme Véronique Allard +33 326778335 Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://Marches.Reimsmetropole.Fr Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise Questions complémentaires: Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 16.11.2015, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des zonages réglementaires d'assainissement de Reims Métropole.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'élaboration des zonages réglementaires d'assainissement de Reims Métropole tels que prescrits par le législateur:
— zonage assainissement collectif / assainissement non collectif relatif à la compétence eaux usées (eu);
— zonage pluvial au titre de la compétence eaux pluviales (Ep).
Le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Numéro de référence: CF8O553

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), et le modèle d'attestation sur l'honneur fourni, pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues:
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Statut juridique — éléments requis:
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement: solidaire ou conjoint et, le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement.
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Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respecte tous les éléments prévus dans le modèle d'attestation fourni.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur Mme la présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims municipale,
— l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (budget assainissement).
Unité monétaire: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Mme la présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8O553
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation du DCE:
Hôtel de Ville — pôle services urbains C3C — bureau 110 — tél: +33 326777315.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver le DCE dans son intégralité, en se connectant: https://marches.reimsmetropole.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Direction de l'eau et de l'assainissement
Mme Sophie Lasnier
+33 326777021
Mme Véronique Allard
+33 326778335
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
Afficher plus
https ://Marches.Reimsmetropole.Fr
Un « guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques » , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise
Questions complémentaires:
Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 16.11.2015, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2015/S 199-361646 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C pôle services urbains — Mairie de Reims — bureau 110 — place de l'Hôtel de Ville — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000927
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361646
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-154762, mise en ligne le 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Sogeti ingénierie
Adresse postale: 287 rue des Champs, BP 509
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2016/S 001-000927 (2015-12-31)
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