Réalisation de travaux topographiques parcellaires, d'arpentage et de bornage pour la ville de Beauvais et la communauté d'agglomération du Beauvaisis (60)

Quantité ou étendue

L'Ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics en un seul lot.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 180 000.00 EUR HT pour la ville de Beauvais et à 90 000.00 EUR HT pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis.Le marché est passé pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une année pendant trois années consécutives.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.l'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit:

Valeur financière de l'offre: 60 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((60 + f) / 2) — (((Offre — offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Délais: 40 %

Délai d'intervention indiqué à l'acte d'engagement par le candidat: 20 points

si engagement sur un délai inférieur ou égal à 0.5 jour: 20 points

si engagement sur un délai d'un jour: 15 points

si engagement sur un délai de deux jours: 10 points

si engagement sur un délai de trois jours: 5 points

si engagement sur un délai supérieur à trois jours: 0 point

délai de remise des plans de levé d'exécution ou d'implantation indiqué à l'acte d'engagement par le candidat: 20 points

si engagement sur un délai inférieur ou égal à 0.5 jour: 20 points

si engagement sur un délai d'un jour: 15 points

si engagement sur un délai de deux jours: 10 points

si engagement sur un délai de trois jours: 5 points

si engagement sur un délai supérieur à trois jours: 0 point

tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).

— Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour lerequérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.