Réalisation de prestation de géomètre

Établissement public Paris-Saclay

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les marchés sont des marchés à bons de commande, sans montant ou volume minimum ou maximum et traités à prix unitaires et révisables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326915
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay, — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné, — soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Dominique Macé au +33 164542397.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre.
Numéro du lot: 1
Brève description:
ZAC Moulon (Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin) et autres interventions sur ces communes ainsi que la commune de Bures-sur-Yvette et le secteur de Corbeville sur la Commune de Saclay. Le secteur en DUP QEP sur Orsay en est exclu.
Numéro du lot: 2
Brève description:
DUP QEP (Orsay, Palaiseau et Saclay), et autres interventions sur les communes de Palaiseau et Saclay mais aussi sur les 23 autres communes de l'Essonne situées en OIN Paris-Saclay autres que celles du lot 1, à l'exception du secteur de Corbeville sur la Commune de Saclay,
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Numéro du lot: 3
Brève description: OIN 78 correspondant aux 20 communes des Yvelines en OIN Paris-Saclay.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Da/geo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,
— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Compétences techniques en matières d'urbanisme, foncière, et topographique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.
Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.
Prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Compréhension de la mission et des spécificités du site (4)
3. Nombre, résentation (curriculum vitae, qualifications, expériences), et organisation d'une équipe type (6)
4. Organisation et méthodologie proposée pour la conduite de chaque type de prestation (20)
5. Moyens mis en œuvre pour garantir une intervention de récolement à tranchée ouverte dans les délais prévus (7)
6. Note méthodologique permettant de garantir la précision des lots (8)
7. Qualité des exemples de rendus (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris Saclay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yGDRax10lV 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Da/geo
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay,
— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,
— soit déposés sur www.achatpublic.com
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
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Contact: Dominique Macé au +33 164542397.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 180-326915 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053915
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326915
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Pour chaque lot, il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant ou volume minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Réalisation de prestation de géomètre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Nombre, présentation (curriculum vitae, qualifications, expériences), et organisation d'une équipe type (6)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Groupement Cabinet Michel Mercier (mandataire)/Progexial/Géométric/Arkane Foncier
Adresse postale: Cabinet Michel Mercier — 3 allée du Clos Tonnerre
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2016/S 033-053915 (2016-02-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques