Réalisation de cartes de couverture TNT

France Télévisions

Réalisation d'études comparatives relatives à des calculs de cartes de pilotage et de couverture d'émetteurs et actualisation des données.
Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• R&c

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'établissement de cartes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-24	Avis de marché
2016-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de cartes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de cartes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: France télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223646
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les candidats devront également remettre à l'appui de (et en même temps que) leur offre l'étude « test » demandée par le pouvoir adjudicateur dont les éléments constitutifs figurent au dossier de candidature. L'étude test demandée au titre de l'offre finale est obligatoire. L'offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence de l'étude demandée. Elle ne sera pas utilisée par le pourvoir adjudicateur à d'autre fin que celle de participer à l'évaluation de l'offre du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études comparatives relatives à des calculs de cartes de pilotage et de couverture d'émetteurs et actualisation des données.

Marché à bons de commande.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Tech TNT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à fournir pour le dossier de candidature sont l'ensemble des pièces demandées en articles III.2.1, III.2.2, III.2.3 et VI.3:

Formulaire DC1 « Lettre de candidature » dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Formulaire Unique de Candidature);

La preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 « déclaration du candidat » dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/)

Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire pour justifier de sa capacité financière, le ou les renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

En cas de candidature sous la forme de groupement, ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché.

L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires supérieur à 350 KEUR sur le dernier exercice.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé appuyée d'attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Certificats de qualifications professionnelles

Certificats de détention des licences d'exploitation des logiciels de planification utilisés par le candidat pour la réalisation des marchés relatif à ce marché et de leurs mises à jour

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

En cas de candidature sous la forme de groupement ces déclarations seront exigées de chacun des membres du groupement. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du marché

L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres

Modalités de paiement: par virement à 45 jours fin de mois date d'émission e la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Contact
Point de contact: Debargue Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tech TNT
Informations complémentaires

L'étude test demandée au titre de l'offre finale est obligatoire. L'offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence de l'étude demandée.

Elle ne sera pas utilisée par le pourvoir adjudicateur à d'autre fin que celle de participer à l'évaluation de l'offre du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 122-223646 (2015-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058765
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223646
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Réalisation de cartes de couverture TNT

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix/coût des prestations (45)
2. Etude test (20)
3. Logiciel de planification utilisé (15)
4. Dispositif et compétences mobilisés (11)
5. Méthodologie de traitement pour respecter les délais de livraison (9)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: R&c
Adresse postale: Zone delta bâtiment h3 5 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Source: OJS 2016/S 036-058765 (2016-02-17)

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