Réalisation d'une étude de projet d'infrastructure pétrolière sur la base aérienne d'Istres

Delpia

Réalisation d'une étude de projet d'infrastructure pétrolière sur la base aérienne d'Istres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2015-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution du marché est fixé à 4 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service fixant le début d'exécution de la prestation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-ange.schuster@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193531 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287042
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur le site internet de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence: «Delpia-C-15-AOO-041». Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Le site du dépôt essences air d'Istres devra impérativement faire l'objet d'une visite. Les visites pourront être effectuées à la date fixée par le SEA, un préavis de 2 jours ouvrés minimum est à prévoir. La personne à contacter pour effectuer cette visite: chef du DEA d'Istres — Tél. +33 442411170 ou +33 442411171. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir par le bureau courrier» - «Appel public à la concurrence relatif à la réalisation d'une étude de projet d'infrastructure pétrolière sur la base aérienne d'Istres». Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» (cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation). L'usage de la langue française est obligatoire pour la remise des offres et l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude de projet d'infrastructure pétrolière sur la base aérienne d'Istres.
Numéro de référence: DELPIA-C-15-AOO-041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DEA Istres — chemin des Bellons, 13800 Istres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant les informations suivantes: situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices*),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe,
— une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (succursales, agences),
— les effectifs du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années* et les niveaux de qualification des personnels chargés de réaliser les prestations,
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société,
— une présentation de références vérifiables de prestations similaires effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années*,
— une déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipements techniques dont il dispose pour l'exécution du marché. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation téléchargeables sur le site internet de la plateforme des achats de l'État (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence: «Delpia-C-15-AOO-041».
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Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature ainsi que les attestations et certificats fiscaux et sociaux s'ils les ont déjà transmis:
— dans le cadre d'une précédente consultation et que ces derniers datent de moins de 6 mois,
— par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (voir annexe au RDC).
* Les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Situation économique et financière: la capacité financière sera jugée au regard des 3 derniers chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences et des moyens du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualification: OPQBI 1307 «Étude de réseaux de fluides particuliers », 1701 « Ingénierie de projet industriel » ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les modalités relatives à la forme des prix, à l'avance, au paiement et nantissement du marché sont stipulées au paragraphe 1.2 de la section III du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme juridique que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique (60)
2. Montant de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: Mme Schuster Marie-Ange
Nom: Delpia
Adresse postale: Caserne Thiry — CS 60016
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268071&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-15-AOO-041
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur le site internet de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence: «Delpia-C-15-AOO-041». Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Le site du dépôt essences air d'Istres devra impérativement faire l'objet d'une visite. Les visites pourront être effectuées à la date fixée par le SEA, un préavis de 2 jours ouvrés minimum est à prévoir. La personne à contacter pour effectuer cette visite: chef du DEA d'Istres — Tél. +33 442411170 ou +33 442411171. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention «Ne pas ouvrir par le bureau courrier» - «Appel public à la concurrence relatif à la réalisation d'une étude de projet d'infrastructure pétrolière sur la base aérienne d'Istres». Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» (cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation). L'usage de la langue française est obligatoire pour la remise des offres et l'exécution des prestations.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n
Source: OJS 2015/S 156-287042 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 369 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Contact
Téléphone: +33 383193539 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416950
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-287042
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-124732, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Attribution du marché
Nom: Sofresid
Adresse postale: 105 rue Pierre Duhem — BP 30176
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13795

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Montagne Virginie

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative — CJA, la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2015/S 229-416950 (2015-11-24)
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