Réalisation d'un relevé vidéo numérique des réseaux routiers national et départemental de la Martinique

Conseil régional de la Martinique

Réalisation d'un relevé vidéo numérique des réseaux routiers national et départemental de la Martinique.
Les prestations comprennent notamment:
— la constitution d'une banque d'image des réseaux consistant en la réalisation d'un relevé vidéo de l'ensemble des réseaux;
— la fourniture d'un logiciel spécifique, permettant la lecture et l'exploitation des bases de données qui seront créées.
— la fourniture d'un ensemble de données descriptives géo-localisées, comprenant notamment:
.La segmentation du filaire de RD au droit des intersections RD/RD, RD/RN et RN/RN;
.Les PR et PK, au droit des bornes ou plaquettes kilométriques,
.La largeur de chaussée;
.Les pistes cyclables;
.Les dispositifs de retenue (glissières);
.Les obstacles latéraux ponctuels hors agglomérations;
.Les entrées et sorties d'agglomérations;
.La signalisation verticale de police;
.La signalisation verticale directionnelle;
.Les accotements bétonnés par nature (Fossés, trottoirs);
.les points d'arrêt pour transport collectif (patco);
.les équipements de télégestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2015-10-19 Informations complémentaires
2016-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies ci-après:— tranche ferme: Réalisation d'un relevé vidéo numérique des routes nationales et départementales et fourniture d'un logiciel spécifique, permettant la lecture et l'exploitation des bases de données— tranche conditionnelle no1: Fourniture d'un ensemble de données descriptives géo-localisées sur les routes nationales— tranche conditionnelle no2: Fourniture d'un ensemble de données descriptives géo-localisées sur les routes départementales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: DGA Bâtiment et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale — direction des routes — Hôtel de Région — rue Gaston Defferre — Cluny — CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.region-martinique.mq 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325329
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
— type de procédure: Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE; — adresse Internet: http://www.region-martinique.mq — rubrique «Marchés Publics» ; — caractéristiques principales: Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commandes constitué; — d'une part, du Conseil général de Martinique — Hôtel du Département — 20 avenue des Caraïbes — BP 679 — 97200 Fort-de-France; — et, d'autre part, du Conseil régional de Martinique — Hôtel de Région — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France; La coordination du groupement de commandes est assurée par le Conseil régional de Martinique — Hôtel de Région — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex. *Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultations des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par le Conseil régional de Martinique — direction des Routes — service de la Gestion des routes — cellule Politique de l'entretien Routier — batelière — 97233 Schoelcher — tél. +596 596548035 — fax +596 596546897, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. *Délai de réalisation: Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats. Toutefois, un délai plafond devra être respecté pour chaque tranche, à savoir: — tranche ferme: délai d'exécution maximal de 6 mois à compter de la notification du marché; — tranche conditionnelle no 1: délai d'exécution maximal de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase; — tranche conditionnelle no 2: délai d'exécution maximal de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase; — date prévisionnelle de commencement des prestations: le 1.2.2016; — unité monétaire: L'Euro; — critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; — critères d'attribution du marché; Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants: moyens mobilisés pour effectuer les prestations: 40 % du coefficient 5 documentation sur la méthodologie de réalisation des prestations: 30 % du coefficient 5 fichier de démonstration des fournitures proposées: 30 % du coefficient 5 — le délai d'exécution des prestations affecté d'un coefficient 3; — le prix des prestations affecté d'un coefficient 2; — adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique, Hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique, rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex — Martinique, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée; — délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics: 8 jours calendaires; — transmission par voie dématérialisée: Autorisée; — procédure dématérialisée: Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante; Http://www.region-martinique.mq — rubrique «Marchés Publics» Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique; — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE; — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre; Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. — délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un relevé vidéo numérique des réseaux routiers national et départemental de la Martinique.
Les prestations comprennent notamment:
— la constitution d'une banque d'image des réseaux consistant en la réalisation d'un relevé vidéo de l'ensemble des réseaux;
— la fourniture d'un logiciel spécifique, permettant la lecture et l'exploitation des bases de données qui seront créées.
— la fourniture d'un ensemble de données descriptives géo-localisées, comprenant notamment:
.La segmentation du filaire de RD au droit des intersections RD/RD, RD/RN et RN/RN;
.Les PR et PK, au droit des bornes ou plaquettes kilométriques,
.La largeur de chaussée;
.Les pistes cyclables;
.Les dispositifs de retenue (glissières);
.Les obstacles latéraux ponctuels hors agglomérations;
.Les entrées et sorties d'agglomérations;
.La signalisation verticale de police;
.La signalisation verticale directionnelle;
.Les accotements bétonnés par nature (Fossés, trottoirs);
.les points d'arrêt pour transport collectif (patco);
.les équipements de télégestion.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies ci-après:
— tranche ferme: Réalisation d'un relevé vidéo numérique des routes nationales et départementales et fourniture d'un logiciel spécifique, permettant la lecture et l'exploitation des bases de données
— tranche conditionnelle no1: Fourniture d'un ensemble de données descriptives géo-localisées sur les routes nationales
— tranche conditionnelle no2: Fourniture d'un ensemble de données descriptives géo-localisées sur les routes départementales.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de tranches conditionnelles.
Numéro de référence: Banque-images-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version de septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
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— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version août 2014) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb: En vertu de l'article 45 III du Code des Marchés Publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document y qui serait considéré comme équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
*Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours de la dernière année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
*Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: les fonds propres de la Région Martinique et du Département de la Martinique
— paiement: virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours
— règlement effectué sur la base d'une facturation. Le titulaire pourra, en vertu de l'article 91 du CMP, solliciter de la Région un paiement sur la base d'une facturation mensuelle.
— Avance de 5 % prévue
— type de prix: Prix global forfaitaire.
— Variation des prix: prix révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Martinique
Adresse postale: Hôtel du Département — 20 avenue des Caraïbes — BP 679
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de la Martinique
Nom: Conseil régional de Martinique — centre de ressources administratif et financier de la DGA BTP
Adresse postale: Site de l'AFPA Pointe de Jaham — bâtiment H, ou en ligne à l'adresse internet précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: Conseil régional de Martinique — direction des Routes
Adresse postale: Service de la gestion des routes — cellule politique de l'entretien routier — batelière, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée
Téléphone: +596 596548035 📞
Fax: +596 596546897 📠
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: Hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique, rue Gaston Defferre — CS 50601
Commune postale: Fort-de-France Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Banque-images-15
Informations complémentaires
— type de procédure: Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE;
— adresse Internet: http://www.region-martinique.mq — rubrique «Marchés Publics» ;
— caractéristiques principales: Le pouvoir adjudicateur du présent marché est un groupement de commandes constitué;
— d'une part, du Conseil général de Martinique — Hôtel du Département — 20 avenue des Caraïbes — BP 679 — 97200 Fort-de-France;
— et, d'autre part, du Conseil régional de Martinique — Hôtel de Région — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France;
La coordination du groupement de commandes est assurée par le Conseil régional de Martinique — Hôtel de Région — rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex.
*Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultations des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par le Conseil régional de Martinique — direction des Routes — service de la Gestion des routes — cellule Politique de l'entretien Routier — batelière — 97233 Schoelcher — tél. +596 596548035 — fax +596 596546897, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.
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Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
*Délai de réalisation: Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats.
Toutefois, un délai plafond devra être respecté pour chaque tranche, à savoir:
— tranche ferme: délai d'exécution maximal de 6 mois à compter de la notification du marché;
— tranche conditionnelle no 1: délai d'exécution maximal de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase;
— tranche conditionnelle no 2: délai d'exécution maximal de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase;
— date prévisionnelle de commencement des prestations: le 1.2.2016;
— unité monétaire: L'Euro;
— critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
— critères d'attribution du marché;
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
moyens mobilisés pour effectuer les prestations: 40 % du coefficient 5
documentation sur la méthodologie de réalisation des prestations: 30 % du coefficient 5
fichier de démonstration des fournitures proposées: 30 % du coefficient 5
— le délai d'exécution des prestations affecté d'un coefficient 3;
— le prix des prestations affecté d'un coefficient 2;
— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique, Hôtel de Région — direction déléguée de la sécurité juridique — service de la commande publique, rue Gaston Defferre — CS 50601 — 97261 Fort-de-France Cedex — Martinique, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée;
Afficher plus
— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics: 8 jours calendaires;
— transmission par voie dématérialisée: Autorisée;
— procédure dématérialisée: Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante;
Http://www.region-martinique.mq — rubrique «Marchés Publics»
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
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— délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2015/S 179-325329 (2015-09-10)
Informations complémentaires (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372330
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325329
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2015/S 205-372330 (2015-10-19)
Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent notamment: — la constitution d'une banque d'image des réseaux consistant en la réalisation d'un relevé vidéo de l'ensemble des réseaux; — la fourniture d'un logiciel spécifique, permettant la lecture et l'exploitation des bases de données qui seront créées. — la fourniture d'un ensemble de données descriptives géo-localisées, comprenant notamment: .La segmentation du filaire de RD au droit des intersections rd/rd, rd/rn et rn/rn; .Les PR et PK, au droit des bornes ou plaquettes kilométriques, .La largeur de chaussée; .Les pistes cyclables; .Les dispositifs de retenue (glissières); .Les obstacles latéraux ponctuels hors agglomérations; .Les entrées et sorties d'agglomérations; .La signalisation verticale de police; .La signalisation verticale directionnelle; .Les accotements bétonnés par nature (Fossés, trottoirs); .les points d'arrêt pour transport collectif (patco); .les équipements de télégestion.
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Valeur totale du marché: 83 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: Conseil régional de Martinique, substitué dans ses droits et obligations par la collectivité territoriale de Martinique, direction des routes, rue Gaston Deferre, CS 30137
Code postal: 97201
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309386
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
*Publications antérieures: parution JOUE no 2015/S 179-325329 du 16.9.2015 parution BOAMP no 15-46357 du 11.9.2015 publication rectificative: oui parution JOUE no 2015/S 205-372330 du 22.10.2015 parution BOAMP no 15-159496 du 19.10.2015 *type de marché:services- catégorie :07 *critères d'attribution du marché:offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — La valeur technique de la prestation affectée d'un coef. 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants: Moyens mobilisés pour effectuer les prestations: 40 % du coef. 5 documentation sur la méthodologie de réalisation des prestations: 30 % du coef. 5 fichier de démonstration des fournitures proposées: 30 % du coef. 5 — le délai d'exécution des prestations affecté d'un coef. 3. — Le prix des prestations affecté d'un coef. 2. *une enchère électronique sera effectuée: Non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
.La segmentation du filaire de RD au droit des intersections rd/rd, rd/rn et rn/rn;
Quantité ou étendue globale: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies ci-après:
Tranche ferme: Réalisation d'un relevé vidéo numérique des routes nationales et départementales et fourniture d'un logiciel spécifique, permettant la lecture et l'exploitation des bases de données
Tranche conditionnelle no1: Fourniture d'un ensemble de données descriptives géo-localisées sur les routes nationales
tranche conditionnelle no2: Fourniture d'un ensemble de données descriptives géo-localisées sur les routes départementales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom): Le délai d’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): Coefficient 3
Pondération du prix: Coefficient 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Substitué dans ses droits et obligations par la collectivité territoriale de Martinique, rue Gaston Deferre — CS 30137
Pays: Martinique 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique

Référence
Informations complémentaires
*Publications antérieures:
parution JOUE no 2015/S 179-325329 du 16.9.2015
parution BOAMP no 15-46357 du 11.9.2015
publication rectificative: oui
parution JOUE no 2015/S 205-372330 du 22.10.2015
parution BOAMP no 15-159496 du 19.10.2015
*type de marché:services- catégorie :07
*critères d'attribution du marché:offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— La valeur technique de la prestation affectée d'un coef. 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
Moyens mobilisés pour effectuer les prestations: 40 % du coef. 5
documentation sur la méthodologie de réalisation des prestations: 30 % du coef. 5
fichier de démonstration des fournitures proposées: 30 % du coef. 5
— le délai d'exécution des prestations affecté d'un coef. 3.
— Le prix des prestations affecté d'un coef. 2.
*une enchère électronique sera effectuée: Non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue Citronnier
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2016/S 172-309386 (2016-09-02)