Prestations topographiques

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Les missions de prestations topographiques sur sites portuaires de la compétence du syndicat mixte Ports Toulon Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OPSIA Méditerranée

Qui ?

• Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché
2016-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Les sites portuaires non concédés sont les suivants:a) port de Toulon:— Le Lazaret: La Petite Mer, Tamaris, Le Manteau (commune de La Seyne-sur-Mer),— Balaguier (commune de La Seyne-sur-Mer),— espace Joseph Grimaud (commune de La Seyne-sur-Mer);b) port de Saint-Elme (commune de La Seyne-sur-Mer);c) port de Porquerolles (commune de Hyères-les-Palmiers);d) port de la Tour Fondue (commune de Hyères-les-Palmiers);e) port de l'Ayguade du Levant (commune de Hyères-les-Palmiers);f) port de la Madrague de Giens (commune de Hyères-les-Palmiers);g) port du Brusc (commune de Six-Fours-les-Plages).Les sites portuaires concédés sont les suivants:a) port de Toulon:— Darse Vieille (commune de Toulon),— port Saint-Louis du Mourillon (commune de Toulon),— Darse Nord du Mourillon (commune de Toulon),— Toulon Côte d'Azur (commune de Toulon),— Brégaillon (commune de La Seyne-sur-Mer),— le Vieux Port (commune de la Seyne-sur-Mer),— le Môle d'armement (commune de La Seyne-sur-Mer),— espace Bois Sacré (commune de La Seyne-sur-mer),— Pin Rolland (commune de Saint-Mandrier).Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée.Le financement de la prestation est assuré par les budgets du syndicat mixte Ports Toulon Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378100
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Renseignements techniques et administratifs: Syndicat mixte Ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722, 83052 Toulon Cedex, Fax +33 483243009, Mél: marches@portstoulonprovence.org Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de prestations topographiques sur sites portuaires de la compétence du syndicat mixte Ports Toulon Provence.

Quantité ou étendue:

Les sites portuaires non concédés sont les suivants:

a) port de Toulon:

— Le Lazaret: La Petite Mer, Tamaris, Le Manteau (commune de La Seyne-sur-Mer),

— Balaguier (commune de La Seyne-sur-Mer),

— espace Joseph Grimaud (commune de La Seyne-sur-Mer);

b) port de Saint-Elme (commune de La Seyne-sur-Mer);

c) port de Porquerolles (commune de Hyères-les-Palmiers);

d) port de la Tour Fondue (commune de Hyères-les-Palmiers);

e) port de l'Ayguade du Levant (commune de Hyères-les-Palmiers);

f) port de la Madrague de Giens (commune de Hyères-les-Palmiers);

g) port du Brusc (commune de Six-Fours-les-Plages).

Les sites portuaires concédés sont les suivants:

— Darse Vieille (commune de Toulon),

— port Saint-Louis du Mourillon (commune de Toulon),

— Darse Nord du Mourillon (commune de Toulon),

— Toulon Côte d'Azur (commune de Toulon),

— Brégaillon (commune de La Seyne-sur-Mer),

— le Vieux Port (commune de la Seyne-sur-Mer),

— le Môle d'armement (commune de La Seyne-sur-Mer),

— espace Bois Sacré (commune de La Seyne-sur-mer),

— Pin Rolland (commune de Saint-Mandrier).

Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée.

Le financement de la prestation est assuré par les budgets du syndicat mixte Ports Toulon Provence.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FS-0143-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— l'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat (marché à bon de commandes reconduit pour des prestations de nature et de montant identiques ou équivalents).

Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du syndicat mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du DQE % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte Ports Toulon Provence: service marchés et contrats
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0143-M
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Renseignements techniques et administratifs:

Syndicat mixte Ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722,

83052 Toulon Cedex,

Fax +33 483243009,

Mél: marches@portstoulonprovence.org

Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info

Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 208-378100 (2015-10-22)

Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076817
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-378100
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-162083, mise en ligne le 22.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du DQE (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: OPSIA Méditerranée
Adresse postale: La Coupiane — bâtiment 54 — BP 70127 — La Valette-du-Var
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — Cedex 9 — BP 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 046-076817 (2016-03-03)

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