Prestations topographiques et prestations foncières relatives aux travaux routiers du Département du Cher (2015-2017).
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et avec maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des «contrats cadres» au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“Les marchés sont conclus pour une période initiale débutant le 9.11.2015 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à...”
Quantité ou étendue
Les marchés sont conclus pour une période initiale débutant le 9.11.2015 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.Les marchés peuvent être reconduits pour la période débutant un an après la date de début du marché et se terminant le 29.9.2017 inclus.
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Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081726
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées...”
Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Source: OJS 2015/S 047-081726 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274149
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081726
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Date de signature du pouvoir adjudicateur: 20.7.2015”
Source: OJS 2015/S 148-274149 (2015-07-30)