Prestations topographiques et prestations foncières relatives aux travaux routiers du Département du Cher (2015-2017)
Conseil général du Cher
Prestations topographiques et prestations foncières relatives aux travaux routiers du Département du Cher (2015-2017).
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et avec maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des «contrats cadres» au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sogefra
- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-04 | Avis de marché |
| 2015-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081726
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Brève description:
Quantité ou étendue: Le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum total de 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations foncières
Brève description:
Quantité ou étendue: Le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum total de 100 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15-0043-0044
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détails mentionnés au RC) (80)
2. Valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au RC) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0043-0044
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081726 (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus pour une période initiale débutant le 9.11.2015 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.Les marchés peuvent être reconduits pour la période débutant un an après la date de début du marché et se terminant le 29.9.2017 inclus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081726
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr , par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et prestations foncières relatives aux travaux routiers du Département du Cher (2015-2017).
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et avec maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des «contrats cadres» au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005.
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Intitulé du lot: Prestations topographiques
Brève description:
Prestations topographiques:— la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique,— le levé numérique terrestre d'une zone définie préalablement par le maître d'oeuvre,— la rédaction des plans topographiques (support informatique),— les opérations d'implantation et de contrôle de travaux,— l'élaboration des états, plans parcellaires.
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Prestations topographiques:
— la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique,
— le levé numérique terrestre d'une zone définie préalablement par le maître d'oeuvre,
— la rédaction des plans topographiques (support informatique),
— les opérations d'implantation et de contrôle de travaux,
— l'élaboration des états, plans parcellaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations foncières
Brève description:
Prestations foncières:— la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique,— l'élaboration des documents d'arpentage et du bornage.
Prestations foncières:
— l'élaboration des documents d'arpentage et du bornage.
Les marchés sont conclus pour une période initiale débutant le 9.11.2015 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date.
Les marchés peuvent être reconduits pour la période débutant un an après la date de début du marché et se terminant le 29.9.2017 inclus.
Numéro de référence: 15-0043-0044
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail,
— en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: certificats de qualifications relatifs au levé topographique pour le lot 1 et à son habilitation et/ou son accréditation pour l'établissement de document modificatif du parcellaire cadastral pour le lot 2.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.
Modalités de paiement: virement par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détails mentionnés au RC) (80)
2. Valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au RC) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0043-0044
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Afficher plus
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr , par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081726 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274149
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081726
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détails mentionnés au Rc) (80)
2. Valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au Rc) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Sogefra
Adresse postale: 13 rue de la Fontaine
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Courrier électronique: c.degrandry@sogefra.com 📧
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire
Source: OJS 2015/S 148-274149 (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274149
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081726
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 20.7.2015
Date de dépôt en Préfecture: 28.7.2015
Date de notification du marché: 29.7.2015
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-33081, mise en ligne le 5.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détails mentionnés au Rc) (80)
2. Valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au Rc) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Sogefra
Adresse postale: 13 rue de la Fontaine
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Courrier électronique: c.degrandry@sogefra.com 📧
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire
Source: OJS 2015/S 148-274149 (2015-07-30)
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