Prestations topographiques et foncières

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Marchés à bons de commande sur 1 an renouvelables 2 fois, soit 3 ans maximum. Prestations topographiques et foncières, réparties sur le département de la Charente-Maritime, nécessaires dans le cadre des travaux dont le syndicat des eaux assure la maîtrise d'ouvrage. Levé du domaine public et des repères stables qu'il contient en altimétrie et planimétrie; réalisation de prestations foncières. Informatisation des levés topographiques et des documents fonciers en utilisant le standard d'échanges Edigeo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt, ZI de l'Ormeau de Pied, BP 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.ardouin@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546927272 📞
Fax: +33 546923904 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036098
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des eaux — 131 cours Genêt — BP 50517 — 17119 Saintes Cedex. Conformément au CMP, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (candidature et offre notamment). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande sur 1 an renouvelables 2 fois, soit 3 ans maximum. Prestations topographiques et foncières, réparties sur le département de la Charente-Maritime, nécessaires dans le cadre des travaux dont le syndicat des eaux assure la maîtrise d'ouvrage. Levé du domaine public et des repères stables qu'il contient en altimétrie et planimétrie; réalisation de prestations foncières. Informatisation des levés topographiques et des documents fonciers en utilisant le standard d'échanges Edigeo.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Brève description:
Levé du domaine public et des repères stables qu'il contient en altimétrie et planimétrie. Informatisation des levés topographiques en utilisant le standard d'échanges Edigeo.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le coût est estimé pour une durée maximale du marché, soit 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations foncières: DMPC et procès verbal de bornage
Brève description:
Bornages et divisions parcellaires. Informatisation des levés topographiques et des documents fonciers en utilisant le standard d'échanges Edigeo.
Numéro de référence: 15-ET-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le lot n° 2, relatif aux prestations foncières, les candidats devront être inscrits à l'ordre des géomètres-experts.
Ne seront pas admises:
Les candidatures non recevables en application du CMP.
Les candidatures qui ne présentent pas les références demandées ci-dessus ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— DC1: lettre de candidature,
— DC2: déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— déclaration indiquant les logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant la qualité du personnel encadreur et la qualité du personnel technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Ardouin
Nom: Syndicat des eaux de la Charente-Maritime
Syndicat des eaux de la Charente-Maritime — service Informatique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-ET-02
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:
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Syndicat des eaux — 131 cours Genêt — BP 50517 — 17119 Saintes Cedex.
Conformément au CMP, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (candidature et offre notamment).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
Source: OJS 2015/S 022-036098 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243950
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036098
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 21 B, annonce no 171 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Groupement Barraud Guillemet — AFETI; mandataire: Barraud Guillemet
Adresse postale: 1 rue du Dr Bichat
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 rue Dr Bichat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2015/S 132-243950 (2015-07-08)
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