Prestations topographiques et foncières

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

Le marché porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières pour les services de la CASA et du SYMISA, telles que notamment:
Les relevés en planimétrie et altimétrie de détails, l'implantation de projets, l'implantation de points de canevas de précision, les relevés d'intérieurs de bâtis, le locaux et de façades de bâtiments, la réalisation de photos de façades, le récolement des réseaux, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires, de devisions en volumes et de plans d'alignement sur le territoire de la CASA et du SYMISA.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Montant estimatif de commande chaque année: 154 710 EUR HT, soit 618 840 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147865
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150424w2_02 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits, Jugement des offres: Les sous-critères du critère no1 sont: 1.1 La méthodologie proposée par le candidat pour assurer un rendu précis et de qualité afin de réaliser les prestations objet du présent marché (sous coefficient pondérateur de 2). 1.2 Moyens humains spécialement mobilisés ou mobilisables (nombre de personnes dédiés à la réalisation des prestations, identification des intervenants et CV joints) afin de réaliser les prestations objet du présent marché (sous coefficient pondérateur de 1). 1.3 Moyens matériels (cf. Art 4.2 du CCAP) spécialement mobilisés ou mobilisables (fiches techniques des matériels jointes) afin de réaliser les prestations objet du présent marché (sous coefficient pondérateur de 1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montants minimum ni maximum annuels.
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières pour les services de la CASA et du SYMISA, telles que notamment:
Les relevés en planimétrie et altimétrie de détails, l'implantation de projets, l'implantation de points de canevas de précision, les relevés d'intérieurs de bâtis, le locaux et de façades de bâtiments, la réalisation de photos de façades, le récolement des réseaux, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires, de devisions en volumes et de plans d'alignement sur le territoire de la CASA et du SYMISA.
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A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2015.
Description des options:
Le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an.
Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 (du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la Loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat. Ils devront impérativement comprendre la compétence d'un géomètre expert inscrit à l'ordre des Géomètres Experts.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation, et notamment les diplômes, titres et agréments de cette profession, telle l'inscription à l'ordre des Géomètres Experts (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis ou du Symisa;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section investissement - financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 4)
2. Prix (coefficient pondérateur: 3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43 449 route des Crêtes
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150424w2_02
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits,
Jugement des offres:
Les sous-critères du critère no1 sont:
1.1 La méthodologie proposée par le candidat pour assurer un rendu précis et de qualité afin de réaliser les prestations objet du présent marché (sous coefficient pondérateur de 2).
1.2 Moyens humains spécialement mobilisés ou mobilisables (nombre de personnes dédiés à la réalisation des prestations, identification des intervenants et CV joints) afin de réaliser les prestations objet du présent marché (sous coefficient pondérateur de 1).
Afficher plus
1.3 Moyens matériels (cf. Art 4.2 du CCAP) spécialement mobilisés ou mobilisables (fiches techniques des matériels jointes) afin de réaliser les prestations objet du présent marché (sous coefficient pondérateur de 1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-147865 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350419
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147865
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-63718, mise en ligne le 27.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: SGE Levier Castelli — SELAS de Géomètres Experts
Adresse postale: 60 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symisa
Adresse postale: 449 route des Crêtes — BP 43 — Les Genêts
Commune postale: Sophia Antipolis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cédex 4
Source: OJS 2015/S 193-350419 (2015-10-01)
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