Prestations topographiques et foncières pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations consistent en des relevés topographiques par méthode terrestre: plans topographiques numériques, relevés spécifiques de réseaux, relevés spécifiques de bâtiments ainsi que le traçage de plans d'alignement, la reprise de la classification des voies communales, les bornages, l'établissement des documents d'arpentage, division en volume pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2016, 2017, 2018 et 2019:10 000110 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282736
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Dépôt par porteur: uniquement au service des marchés. Renseignements administratifs: Service marchés, tél. +33 494349372, fax +33 494349319. Renseignements techniques: Direction voirie Infrastructures, tél. +33 494349393, fax +33 494349319. Unité monétaire utilisée, l'euro. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Horaires d'été: du 6.7.2015 au 28.8.2015: de 8:00 à 15:00. Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2016, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2016. Il sera ensuite reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2019. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: lundi 28.9.2015. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en des relevés topographiques par méthode terrestre: plans topographiques numériques, relevés spécifiques de réseaux, relevés spécifiques de bâtiments ainsi que le traçage de plans d'alignement, la reprise de la classification des voies communales, les bornages, l'établissement des documents d'arpentage, division en volume pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2016, 2017, 2018 et 2019:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
110 000 💰
Description des options:
Options au sens de la directive Européenne du 31.3.2004:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du code des marchés publics.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015/ topo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1, le cas échéant le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
Qualifications — compétences: le candidat devra justifier de la compétence de géomètre expert foncier. Le candidat devra, pour justifier de ce titre, fournir un diplôme ou une attestation d'inscription à l'ordre des géomètre expert ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budgets 2016, 2017, 2018 et 2019 de la commune. Prix révisables. Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du 18 Juin 1940
Téléphone: +33 494349309 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/ topo
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Dépôt par porteur: uniquement au service des marchés.
Renseignements administratifs:
Service marchés, tél. +33 494349372, fax +33 494349319.
Renseignements techniques:
Direction voirie Infrastructures, tél. +33 494349393, fax +33 494349319.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Horaires d'été: du 6.7.2015 au 28.8.2015: de 8:00 à 15:00.
Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2016, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2016.
Il sera ensuite reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2019.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: lundi 28.9.2015.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
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Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 153-282736 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015571
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282736
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Lot — entreprise SARL Cabinet Arragon Montant HT de 10 000 EUR à 440 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Ce marché à bons de commande, passé en procédure d'appel d'offres, en application des articles 33 et 77 du code des marchés publics, est un accord cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18. Il est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconductible 3 fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2019. Montants limites pour chacune des années 2016, 2017, 2018, 2019: Mini: 10 000 EUR (HT). Maxi: 110 000 EUR (HT). Montant annuel de l'offre la plus basse prise en considération: 35 866,80 EUR (TTC). Montant annuel de l'offre la plus élevée prise en considération: 77 124 EUR (TTC). Montant annuel de l'offre retenue: 35 866,80 EUR (TTC). Date de signature du marché: 22.12.2015. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropic (CE Ass 16.7.2007 n° 291545 et CE Ass 4.4.2014 n° 358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP: avis n° 15-122716 publiée le 7.8.2015 n° avis JOUE: 2015/S 153-282736 Code NUTS FR825 Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-122716, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: SARL Cabinet Arragon
Adresse postale: 170 route départementale 97 — quartier la Roumiouve
Commune postale: Sollies-Pont
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Source: OJS 2016/S 011-015571 (2016-01-12)
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Produits/services:
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