Prestations topographiques et foncières

EPA Euroméditérranée

Prestations topographiques et foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fit Conseil

Qui ?

• EPA Euroméditérranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Euroméditérranée
Adresse postale: Les Docks — 10 place de la Joliette — CS 52620
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 491144500 📞
Fax: +33 491144501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063630
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Son montant minimum est de 280.000 EUR HT et son montant maximum de 600.000 EUR HT. Le dossier de consultation devra être retiré à l'adresse suivante: Établissement public d'aménagement euroméditerranée Les Docks — atrium 10.2 10 place de la Joliette 6ème étage — 13002 Marseille Une demande préalable sera adressée par télécopie: +33 491144501 à l'attention de Mme Hardy, précisant le nom et l'adresse de l'organisme, ses coordonnées (téléphone et télécopie). Les dossiers peuvent être téléchargés sur: http://euromediterranee.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques et foncières.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Affaire 2015/004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents DC1 et DC2 dûment remplis

- lettre de candidature

- attestation sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics;

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il est en règle au regard de sa situation fiscale et sociale

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapées;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3242-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

- attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions de concourir mentionnées à l'article 16 de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts, ou pour les ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne document de l'autorité administrative les reconnaissant qualifiés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement.

Paiement par virement dans un délai maximum de 60 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi 46-942 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://euromediterranee.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 2015/004
Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être retiré à l'adresse suivante:

Établissement public d'aménagement euroméditerranée

Les Docks — atrium 10.2

10 place de la Joliette

6ème étage — 13002 Marseille

Une demande préalable sera adressée par télécopie: +33 491144501 à l'attention de Mme Hardy, précisant le nom et l'adresse de l'organisme, ses coordonnées (téléphone et télécopie).

Les dossiers peuvent être téléchargés sur: http://euromediterranee.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://www.ta.marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063630 (2015-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-176048
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063630
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@fit-conseil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 — 24 rue Breteuil
Téléphone: +33 91134830 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du contrat.

Délai de droit commun: 2 mois à compter de la lettre de rejet.

Source: OJS 2015/S 097-176048 (2015-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (17)

Services topographiques (17)

Levés topographiques de sites archéologiques