Prestations topographiques et foncières

MEDDE DREAL Auvergne

Prestations topographiques et foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEDDE DREAL Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

— lot nº 1: levés topographiques par méthode photogrammétrique,— lot nº 2: levés topographiques par méthode terrestre,— lot nº 3: prestations foncières.Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208709
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — unité monétaire utilisée, l'euro; — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; — marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; — a titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2015; — le marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires; Conditions d'obtention du dossier de consultation: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-Topo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Les pièces du dossier de consultation au format " . Odt " pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique " Libre office " sur: /http://fr.libreoffice.org/telecharger/ " Conditions de remise des offres: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne seront pas réparées. La copie de sauvegarde sera alors ouverte; si cette dernière comportait aussi un programme informatique malveillant les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plateforme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous forme papier ou sur un support physique électronique; — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-Topo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— a titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2015;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires;

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-Topo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Les pièces du dossier de consultation au format " . Odt " pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique " Libre office " sur: /http://fr.libreoffice.org/telecharger/ "

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne seront pas réparées. La copie de sauvegarde sera alors ouverte; si cette dernière comportait aussi un programme informatique malveillant les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plateforme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous forme papier ou sur un support physique électronique;

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-Topo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques et foncières.
Numéro du lot: 1
Brève description: Levés topographiques par méthode photogrammétrique.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Levés topographiques par méthode terrestre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations foncières.
Quantité ou étendue:

— lot nº 1: levés topographiques par méthode photogrammétrique,

— lot nº 2: levés topographiques par méthode terrestre,

— lot nº 3: prestations foncières.

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Drealauv-smo-topo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne, 63000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

Une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des dernières années indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé.

B. Capacités professionnelles:

* Les certificats de qualifications professionnelles.

Pour les lots nº 1 et 2, la preuve des capacités du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des titres d'études, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour le lot nº 3 (prestations foncières), diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement pour le candidat unique ou le mandataire du groupement.

C. Capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour ce type de marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement: État.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Les prix seront révisables.

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et d'un solde.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché passé par lots séparés sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même lot, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (30)
2. Le prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2013/SGAR/189 du 26.8.2013
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne service de maîtrise d'ouvrage
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Téléphone: +33 473431661 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne service de maîtrise d'ouvrage — bureau nº 250
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealauv-smo-topo
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— a titre indicatif, les prestations commenceront à l'automne 2015;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires;

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-Topo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Les pièces du dossier de consultation au format " . Odt " pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique " Libre office " sur: /http://fr.libreoffice.org/telecharger/ "

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne seront pas réparées. La copie de sauvegarde sera alors ouverte; si cette dernière comportait aussi un programme informatique malveillant les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plateforme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous forme papier ou sur un support physique électronique;

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-Topo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cédex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);

Source: OJS 2015/S 115-208709 (2015-06-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461952
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208709
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-83811, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 116 400 💰
1 191 564 💰
252 474 💰
354 180 💰
118 800 💰
337 680 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Ge infra
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet, bâtiment 6
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alajouanine.geinfra@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Goupement Sotec plans (mandataire) / ASP
Adresse postale: 58 avenue du 18 juin
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Courrier électronique: geometre.expert@sotecplans.com 📧

3️⃣
Nom: Groupement Experts Geo (mandataire) / SARL 3DSI / SAS Neuilly / Gétude / Carto Val de Loire
Adresse postale: 8 rue Victor Hugo, BP 15
Commune postale: Capdenac Gare
Code postal: 12700
Courrier électronique: o.bousquet@expertsgeo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne par intérim, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2015/SGAR/126 du 15.9.2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, F-63033 01. e-mail: tél. adresse internet:
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 252-461952 (2015-12-29)

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