Prestations topographiques et foncières

Departement du Gers

Prestations topographiques et foncières. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le marché est décomposé en 2 lots représentant chacun le territoire géographique d'un service local d'aménagement situé sur le département du Gers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
2015-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le montant des commandes est estimé à 70 000 EUR HT annuel pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119309
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr Marché à bons de commande. Critères d'attribution: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Reconduction du marché: oui. Mode de reconduction du marché: reconduction tacite. Nombre de reconductions éventuelles: 3 Informations relatives à l'accord-cadre: pour chaque lot, il ne pourra être retenu qu'un seul opérateur économique. Lieu d'exécution: département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et foncières. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le marché est décomposé en 2 lots représentant chacun le territoire géographique d'un service local d'aménagement situé sur le département du Gers.
Numéro du lot: 1
Brève description: SLA Mauvezin: subdivision de Lectoure, Fleurance, Mauvezin et L'Isle-Jourdain.
Numéro du lot: 2
Brève description: SLA Masseube: subdivision de Lombez, Masseube et Montesquiou.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO15SLEVETOPOGEOMETRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et, le cas échéant, délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: — la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du département du Gers - Délai global de paiement de 30 jours - Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Département du Gers - Direction générale adjointe investissements et territoires: DDI - service modernisation infrastructures
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 20569
Commune postale: Auch Cedex 9
Nom: Département du Gers - Direction générale adjointe ressources et moyens: DAJI - service achat et commande publique
Commune postale: Auch Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15SLEVETOPOGEOMETRE
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attribution: une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Reconduction du marché: oui. Mode de reconduction du marché: reconduction tacite. Nombre de reconductions éventuelles: 3
Informations relatives à l'accord-cadre: pour chaque lot, il ne pourra être retenu qu'un seul opérateur économique.
Lieu d'exécution: département du Gers.
Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr
La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-119309 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 885 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307002
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119309
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.gers.fr Marchés à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel conclus pour une durée de 1 an à compter de sa notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes de 1 an. Pour chaque lot le montant indiqué ci-dessus correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés sont consultables dans les locaux de la collectivité (direction déplacements infrastructures 81 route de Pessan à Auch). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-49607, mise en ligne le 1.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: SA FIT Conseil
Adresse postale: 2 rue de Cabanis
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2015/S 168-307002 (2015-08-27)
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