Prestations topographiques du diagnostic assainissement de la commune d'hirson

CDC du Pays des Trois Rivières

La communauté de communes des trois rivières souhaite réaliser un diagnostic complet du système d'assainissement de la commune d'hirson. Ce diagnostic est décomposé en trois étapes distinctes et successives:
— etape 1: prestations topographiques;
— etape 2: etat et fonctionnement du système d'assainissement et étude approfondie des bassins versants;
— etape 3: investigations complémentaires et élaboration des solutions et du programme d'assainissement.
le présent marché porte uniquement sur la première tranche. Le bureau d'études aura pour rôle de réaliser le lever topographique complet des réseaux d'assainissement de la commune d'hirson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCP Étienne Martin
• Viamapa

Qui ?

• CDC du Pays des Trois Rivières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays des Trois Rivières
Adresse postale: espace Rotonde-Florentine, Le Sémaphore, bâtiment b
Code postal: 02500
Commune postale: Buire
Contact
Adresse Internet: http://cc3r.fr 🌏
Courrier électronique: p.perrono@cc3r.fr 📧
Téléphone: +33 323993535 📞
Fax: +33 323993536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330241
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— etape 1: prestations topographiques;

— etape 2: etat et fonctionnement du système d'assainissement et étude approfondie des bassins versants;

— etape 3: investigations complémentaires et élaboration des solutions et du programme d'assainissement.

le présent marché porte uniquement sur la première tranche. Le bureau d'études aura pour rôle de réaliser le lever topographique complet des réseaux d'assainissement de la commune d'hirson.

Numéro de référence: MP001-2015PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'hirson, 02500 Hirson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Inscription au registre du commerce ou de la profession

renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères de sélection des candidatures:

* les candidatures qui seront recevables en application des articles 43,44 et 44-1 du code des marchés publics (cmp);

* les candidatures qui seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du cmp et demandées au présent avis;

* les garanties qui représentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cour des 3 dernières années;

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou de ses sous-traitant, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

* si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet

Effet;

* une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signé pour justifier:

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de…

… concourir;

… concourir en application de l'article 44-1 du cmp,

pour les personnes assujetties a l'obligation définies à l'article l.323-1 du code du travail;

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au

Bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.324-9, l.324-10,l.341-6, l.125-1 et l.125-3 du code du travail.

* la forme juridique du candidat;

* en cas de regroupement, sa nature et le nom du mandataire;

* le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature set déposée;

* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* une déclaration concernant les chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

* une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées;

* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les

Organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à la première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par crédit ouvert au budget de la communauté de communes

— règlement par acomptes mensuels et solde

— paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique

* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* les prix seront fermes actualisables;

* les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un solde;

* le délais global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires.le candidat remettant une offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc3r.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des trois rivières
Adresse postale: espace Rotonde-Florentine, le sémaphore bâtiment b
Nom: communauté de communes des trois rivières
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP001-2015PF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Source: OJS 2015/S 182-330241 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP 001-2016 PF
Brève description: Prestations topographiques du diagnostic assainissement de la commune d'Hirson.
Valeur totale du marché: 73 513 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Le Sémaphore — bâtiment C
Contact
Adresse Internet: http://www.cc3r.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc3r.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399306
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330241
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lever topographique des réseaux d'assainissement et déversoirs d'orage des secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lever topographique des réseaux d'assainissement et déversoirs d'orage des secteurs 1 et 6.

Description des options:

— option A: création d'une base de données Géomensura pour les réseaux d'assainissement,

— option B: lever topographique des réseaux d'eau pluviale,

— option C: création d'une base de données Géomensura pour les réseaux d'eau pluviale.

Intitulé du lot: Lever topographique des réseaux d'assainissement et déversoirs d'orage des secteurs 2 et 3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lever topographique des réseaux d'assainissement et déversoirs d'orage des secteurs 2 et 3.

Intitulé du lot: Lever topographique des réseaux d'assainissement et déversoirs d'orage des secteurs 4 et 5
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lever topographique des réseaux d'assainissement et déversoirs d'orage des secteurs 4 et 5.

Intitulé du lot: Lever topographique des réseaux d'assainissement et déversoirs d'orage du secteur 7
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lever topographique des réseaux d'assainissement et déversoirs d'orage du secteur 7.

Intitulé du lot: Lever topographique des réseaux d'assainissement du secteur 8
Numéro du lot: 5
Brève description: Lever topographique des réseaux d'assainissement du secteur 8.
Intitulé du lot: Lever topographique des postes de refoulement et fiches
Numéro du lot: 6
Brève description: Lever topographique des postes de refoulement et fiches «Pr».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅
2016-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CC3R
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 219-399306 (2016-11-09)

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