Prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations d'investissement ou d'exploitation dans le domaine routier

DIR Méditerranée

Prestations topographiques et de géomètres pour les acquisitions foncières dans le cadre de diverses opérations d'investissement ou d'exploitation dans le domaine routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2016-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini et sans maxi concernant des prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations d'investissements ou d'entretien routier les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU.La valeur annuelle moyenne des commandes passées du précédent marché a été:Pour le lot 1: 24 000 EUR HT par an.Pour le lot 2: 35 000 EUR HT par an.Pour le lot 3: 7 000 EUR HT par an.Pour le lot 4: 80 000 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Zattara
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227659
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'euro; — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; — a titre indicatif, les prestations commenceront au premier semestre 2016 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois; — marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; — prestations réservées à une profession particulière — références législatives, réglementaires ou administratives applicables: géomètre expert pour les prestations liées à l'acquisition foncière; — les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-15-008», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-15-008», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et de géomètres pour les acquisitions foncières dans le cadre de diverses opérations d'investissement ou d'exploitation dans le domaine routier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exécution des prestations topographiques dans le secteur Rn94+Rn85 (District Alpes du Sud)
Brève description:
Prestations topographiques dans le secteur de la Rn94 et de la Rn85 dans les départements 38 et 05 gérées par le District des Alpes du Sud (Carte de localisation jointe à la consultation).
Quantité ou étendue: La valeur moyenne des commandes passées du précédent marché est de 24 000 HT EUR par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exécution des prestations topographiques dans le secteur Rn85+Rn202 (District Alpes du Sud)
Brève description:
Prestations topographiques dans le secteur de la Rn202 et de la Rn85 dans le département 04 gérées par le District des Alpes du Sud (Carte de localisation jointe à la consultation).
Quantité ou étendue: A valeur moyenne des commandes passées du précédent marché est de 35 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Exécution des prestations topographiques dans le secteur du District Rhône Cévennes
Brève description:
Prestations topographiques dans le secteur du District Rhône Cévennes dans les départements 30, 34, 48 et 84 (Carte de localisation jointe à la consultation).
Quantité ou étendue: La valeur moyenne des commandes passées du précédent marché est de 7000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Exécution de prestations topographiques dans le secteur du District Urbain
Brève description:
Prestations topographiques dans le secteur du District Urbain dans les départements 13 et 83 (Carte de localisation jointe à la consultation).
Quantité ou étendue: La valeur moyenne des commandes passées du précédent marché est de 80 000 EUR HT par an.
Marché à bons de commande sans mini et sans maxi concernant des prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations d'investissements ou d'entretien routier les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU.
La valeur annuelle moyenne des commandes passées du précédent marché a été:
Pour le lot 1: 24 000 EUR HT par an.
Pour le lot 2: 35 000 EUR HT par an.
Pour le lot 3: 7 000 EUR HT par an.
Pour le lot 4: 80 000 EUR HT par an.
Description des options:
* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions tacites, les titulaires ne pourront pas les refuser.
* Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DIRMED-AO-15-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot nº 1: Départements 05 et 38 du District Alpes du Sud.
Lot nº 2: Département 04 du District Alpes du Sud.
Lot nº 3: Départements 30, 34, 48 et 84 du District Rhône Cévennes.
Lot nº 4: Départements 13 et 83 du District Urbain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
B. Capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: État.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
* les prestations liées aux acquisitions foncières doivent être réalisées par un géomètre expert.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle supports intégrés (PSI)/ unité de la commande publique (UCP) — 4ème étage — bureau 403
DREAL-PACA — PSI/UCP — CS 70248 — 16 rue Antoine Zattara — 13331 Marseille Cedex 03 — bureau 405 — 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal paca/psi
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Point de contact: PSI/UCP/Pôle marchés 4ème étage bureau 4.03
URL pour informations complémentaires: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Point de contact: PSI/UCP/pôle marchés 4ème étage bureau 4.03
URL des documents: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMED-AO-15-008
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— a titre indicatif, les prestations commenceront au premier semestre 2016 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois;
— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
— prestations réservées à une profession particulière — références législatives, réglementaires ou administratives applicables: géomètre expert pour les prestations liées à l'acquisition foncière;
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-15-008», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-15-008», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 124-227659 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038713
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227659
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot no1: Départements 05 et 38 du District Alpes du Sud Lot no2: Département 04 du District Alpes du Sud Lot no3: Départements 30, 34, 48 et 84 du District Rhône Cévennes Lot no4: Départements 13 et 83 du District Urbain.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: Opsia Mediterranee
Adresse postale: BP 70127, La Valette du Var
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL-PACA — PSI/UCP — CS 70248 — 16 rue Antoine Zattara — 13331 Marseille Cedex 03 — bureau 405 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Source: OJS 2016/S 024-038713 (2016-02-01)
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Produits/services:
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