Prestations juridiques et représentation en justice
Le présent marché a pour objet de confier au(x) prestataire(s) retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil auprès de Clermont Communauté sur toutes questions portant sur le droit public général, les finances publiques, la commande publique, la gestion des domaines publics et privés de la collectivité, le droit de la construction, le développement économique, l'urbanisme, le tourisme, le droit de l'environnement, le droit de la fonction publique, le droit du travail, le droit privé et le droit pénal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-01
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Avis de marché
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| 2016-03-04
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Avis d'attribution de marché
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