Prestations intellectuelles à portée architecturale et technique relatives aux travaux de mise en securité et de restauration du patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monument historique et aux travaux de maintenance des espaces publics pour la ville de Lille et ses communes associees de Lomme et d'Hellemmes

Ville de Lille

Prestations intellectuelles à portée architecturale et technique relatives aux travaux de mise en securité et de restauration du patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monument historique et aux travaux de maintenance des espaces publics pour la ville de Lille et ses communes associees de Lomme et d'Hellemmes. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et est composée de 5 lots. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 opérateurs économiques pour les lots 1, 2, 3 et 4. Pour le lot 5 il sera retenu un seul opérateur.
La durée du présent marché est de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement par période de 1 an sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum et à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.L'Estimation annuelle est pour le lot 1 de 100 000 EUR HT et de 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché.L'estimation annuelle est pour le lot 2 de 100 000 EUR HT et de 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché.L'estimation annuelle est pour le lot 3 de 200 000 EUR HT et de 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché.L'estimation annuelle est pour le lot 4 de 200 000 EUR HT et de 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché.L'estimation annuelle est pour le lot 5 de 50 000 EUR HT et de 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché.Pour les lots no1, 2, 3 et 4 l'estimation indiquée ci-dessus est pour l'ensemble des prestataires.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Municipal pour les dépenses des postes concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155993
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Critères de sélection de candidature: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Critères de jugement des offres: les critères mentionnés ci-dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC. Les négogiations sont interdites. L'Unité monétaire est l'euro. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible soit sur CD Rom auprès de la Direction de la Commande Publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer au prés requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la Commande Publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du présent marché est de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement par période de 1 an sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance de bâtiments classés au titre des monuments historiques
Brève description:

Lot 1 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance de bâtiments classés au titre des monuments…

… historiques.Pour le lot 1 l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:— Architecture avec compétences, titres et qualifications requises selon le décret du 22.6.2009: soit "Par un architecte en chef des monuments historiques", soit "Un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine ", ou de tout autre diplôme de niveau équivalent " justifiant "D'Une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années" écoulées.— etudes techniques structures anciennes et complexes avec références en stabilisation et réparation de structures anciennes complexes et en étude de stabilité d'ouvrages non normés protégés au titre des monuments historiques.— etudes techniques tous corps d'état avec références en restauration de patrimoine protégé au titre des monuments historiques.— economie de la construction avec références en restauration de patrimoine protégé au titre des monuments historiques.Par ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un architecte.

… historiques.

Pour le lot 1 l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:

— Architecture avec compétences, titres et qualifications requises selon le décret du 22.6.2009: soit "Par un architecte en chef des monuments historiques", soit "Un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine ", ou de tout autre diplôme de niveau équivalent " justifiant "D'Une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années" écoulées.

— etudes techniques structures anciennes et complexes avec références en stabilisation et réparation de structures anciennes complexes et en étude de stabilité d'ouvrages non normés protégés au titre des monuments historiques.

— etudes techniques tous corps d'état avec références en restauration de patrimoine protégé au titre des monuments historiques.

— economie de la construction avec références en restauration de patrimoine protégé au titre des monuments historiques.

Par ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un architecte.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance de bâtiments inscrits, protégés au titre du code du patrimoine ou remarquables
Brève description:

Lot 2 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance de bâtiments inscrits, protégés au titre du code du patrimoine ou…

… remarquables.Pour le lot 2, l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:— architecture avec références en restauration de patrimoine inscrit, remarquable ou protégé au titre du code du patrimoine.— Etudes techniques structures anciennes et complexes avec références en stabilisation et réparation de structures anciennes complexes et en étude de stabilité d'ouvrages non normés inscrit au code du patrimoine ou remarquables.— Etudes techniques tous corps d'état avec références en restauration de patrimoine inscrit, remarquable ou protégé au titre du code du patrimoine.— Economie de la construction avec références en restauration de patrimoine inscrit, remarquable ou protégé au titre du code du patrimoine.Par ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un architecte.

… remarquables.

Pour le lot 2, l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:

— architecture avec références en restauration de patrimoine inscrit, remarquable ou protégé au titre du code du patrimoine.

— Etudes techniques structures anciennes et complexes avec références en stabilisation et réparation de structures anciennes complexes et en étude de stabilité d'ouvrages non normés inscrit au code du patrimoine ou remarquables.

— Etudes techniques tous corps d'état avec références en restauration de patrimoine inscrit, remarquable ou protégé au titre du code du patrimoine.

— Economie de la construction avec références en restauration de patrimoine inscrit, remarquable ou protégé au titre du code du patrimoine.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance de bâtiments courants
Brève description:

Lot 3 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance de bâtiments…

… courants.Pour le lot 3: l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:— architecture avec références en restauration de patrimoine courant.— Etudes techniques tous corps d'état.— Economie de la constructionpar ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un architecte et un BET.

… courants.

Pour le lot 3: l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:

— architecture avec références en restauration de patrimoine courant.

— Etudes techniques tous corps d'état.

— Economie de la construction

par ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un architecte et un BET.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Etudes techniques relatives à la maintenance du patrimoine courant
Brève description:

Lot 4 Etudes techniques relatives à la maintenance du patrimoine…

… courant.Pour le lot 4, l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes— Etudes techniques tous corps d'état avec références en maintenance/grosses réparations de patrimoine courant.— economie de la construction.— o.p.c.Par ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un BET.

… courant.

Pour le lot 4, l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes

— Etudes techniques tous corps d'état avec références en maintenance/grosses réparations de patrimoine courant.

— economie de la construction.

— o.p.c.

Par ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un BET.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance des espaces publics de la Ville
Brève description:

Lot 5 Prestations intellectuelles relatives à la maintenance des espaces publics de la…

… Ville.Pour le lot 5, l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:— Ingénieur paysagiste ou paysagiste DPLG et/ou équivalent ayant de solides références en espaces publics— bureau d'études techniques voirie et réseaux divers spécialisé pour le secteur objet du marchépar ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un paysagiste (Ingénieur ou paysagiste Dplg) et un BET.

… Ville.

Pour le lot 5, l'équipe devra obligatoirement disposer des compétences suivantes:

— Ingénieur paysagiste ou paysagiste DPLG et/ou équivalent ayant de solides références en espaces publics

— bureau d'études techniques voirie et réseaux divers spécialisé pour le secteur objet du marché

par ailleurs, il est précisé que l'équipe comprendra au minimum en personne physique un paysagiste (Ingénieur ou paysagiste Dplg) et un BET.

Quantité ou étendue:

L'Estimation annuelle est pour le lot 1 de 100 000 EUR HT et de 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

L'estimation annuelle est pour le lot 2 de 100 000 EUR HT et de 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

L'estimation annuelle est pour le lot 3 de 200 000 EUR HT et de 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

L'estimation annuelle est pour le lot 4 de 200 000 EUR HT et de 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

L'estimation annuelle est pour le lot 5 de 50 000 EUR HT et de 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Pour les lots no1, 2, 3 et 4 l'estimation indiquée ci-dessus est pour l'ensemble des prestataires.

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

La Ville de Lille n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Municipal pour les dépenses des postes concernés.

Description des options:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Le pouvoir adjudicateur pourra le cas écheant conclure sou reserve du respect de la reglementaition des marchés complementaires article 35 II 5 du code des marchés publics, des prestations similaires article 35 II 6 du code des marchés publics et des avenants.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et ses communes associées, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature et attestation sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics français (voir règlement de la consultation) ou le Formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declarationcandidat. - En cas de sous-traitance le candidat devra fournir le formulaire Dc4 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat ou l'ensemble des éléments mentionnés dans le RC. - Attestation sociales et fiscales au

31/12/2014 repris au Dc1, ou le formulaire Noti2 disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat). - Si le candidat est en redressement judiciaire joindre copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'exécution de la présente mission, pour chaque lot les équipes devront obligatoirement disposer de certaines compétences. Ces dernières sont exposées dans la rubrique "Renseignements relatifs aux lots". Les competences seront exposées dans des fiches de synthèse ( voir RC partie dossier technique de la partie candidature)

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux exigés dans le cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres ville de Lille. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, étant précisé que le mandataire sera l'architecte pour les lots 1, 2 et 3, le bureau d'études techniques pour le lot 4 et le paysagiste pour le lot 5.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot 1, 2, 3 et 5 (70)
2. Prix lot 1, 2, 3 et 5 (30)
3. Valeur technique lot 4 (60)
4. Prix lot 4 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R8Xs_erGwC 🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Point de contact: Direction de la commande publique
Nom: Mairie de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0094
Informations complémentaires

Critères de sélection de candidature: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.

Critères de jugement des offres: les critères mentionnés ci-dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le RC.

Les négogiations sont interdites. L'Unité monétaire est l'euro. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible soit sur CD Rom auprès de la Direction de la Commande Publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer au prés requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).

Remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la Commande Publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 086-155993 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452702
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-155993
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les lots 01, 02, 03 et 04 sont des marchés multi- attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. — pour le lot 01, 2 attributaires ont été retenus, — pour le lot 02, 2 attributaires ont été retenus, — pour le lot 03, 3 attributaires ont été retenus, — pour le lot 04, 1 attributaire a été retenu. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-68037, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Hellemmes, Lomme, 59000 Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lots 1, 2, 3 et 5 (70)
2. Prix lots 1, 2, 3 et 5 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Etienne Sintive
Adresse postale: 23 rue Arago
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

2️⃣
Nom: Etienne Poncelet
Adresse postale: 14 rue du Gros Gérard

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Étienne Poncelet

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Bruno Popieul Architectes
Adresse postale: 32 rue Littré

6️⃣
Nom: Didier Cassar Architecte
Adresse postale: 51 rue de Picardie
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Landscape + architecture
Adresse postale: 253 rue Pierre Legrand

8️⃣
Nom: SARL Axiome Conseils Ingénierie
Adresse postale: 3 rue du Bassin
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112

9️⃣
Nom: Atelier Altern
Adresse postale: 27 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2015/S 248-452702 (2015-12-18)

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