Prestations géotechniques et hydrogéotechniques relatives aux travaux de réseaux et de voiries

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne des prestations géotechniques et hydrogéotechniques relatives aux travaux de réseaux et de voiries
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences en matière de réseaux humides et de voiries, les services de la métropole mènent des projets nécessitant la réalisation de missions de reconnaissances et d'études géotechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2016-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Les prestations d'études géotechniques et hydrogéotechniques, objet du présent marché, concernent:— la pose de réseaux humides et d'ouvrages annexes, de toute section et de toute nature,— la construction de stations de relevage ou de refoulement— la construction de stations d'épuration ou d'unité de traitement d'eaux pluviales,— la réfection de chaussées.Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation et réception des ouvrages.en phase études, les informations recherchées sont principalement:— la nature du sous-sol et les conditions de terrassement et de blindage des fouilles,— la présence d'eau et les modalités de son évacuation éventuelle, la définition des dispositifs d'assainissement et de drainage des sols,— la définition des propositions de fondation des ouvrages avec l'évaluation des tassements,— les conditions de réutilisation en remblai des matériaux de déblais.en phase travaux, des essais et contrôles sont menés pour vérifier:— la conformité des travaux aux objectifs du projet tels que définis dans les études géotechniques initiales,— les adaptations ou optimisations potentielles des ouvrages proposées par l'entrepreneur, sur le programme d'auscultation et les valeurs seuils associées,— le compactage des tranchées et voiries réalisées et la tenue des chaussées dans le temps.L'Étendue de ces besoins ne peut être connue aujourd'hui précisément; elle dépend des programmes de travaux retenus chaque année pour mener à bien les missions de service public de la collectivité. Le besoin sera défini par la maîtrise d'oeuvre au fur et à mesure de l'avancement des études de conception.marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39 556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237875
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le présent marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3) sans remise en concurrence entre les attributaires ni négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin. Le Dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00 12:00 — 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés; — envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr; — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr; Les offres peuvent être: — transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Métropole Montpellier méditerranée ( 9:00 — 12:00 / 14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés; — si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante; Https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Le présent marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3) sans remise en concurrence entre les attributaires ni négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00 12:00 — 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

— envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr;

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr;

Les offres peuvent être:

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

— déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Métropole Montpellier méditerranée ( 9:00 — 12:00 / 14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

— si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante;

Https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations géotechniques et hydrogéotechniques relatives aux travaux de réseaux et de voiries

Dans le cadre de l'exercice de ses compétences en matière de réseaux humides et de voiries, les services de la métropole mènent des projets nécessitant la réalisation de missions de reconnaissances et d'études géotechniques.

Quantité ou étendue:

Les prestations d'études géotechniques et hydrogéotechniques, objet du présent marché, concernent:

— la pose de réseaux humides et d'ouvrages annexes, de toute section et de toute nature,

— la construction de stations de relevage ou de refoulement

— la construction de stations d'épuration ou d'unité de traitement d'eaux pluviales,

— la réfection de chaussées.

Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation et réception des ouvrages.

en phase études, les informations recherchées sont principalement:

— la nature du sous-sol et les conditions de terrassement et de blindage des fouilles,

— la présence d'eau et les modalités de son évacuation éventuelle, la définition des dispositifs d'assainissement et de drainage des sols,

— la définition des propositions de fondation des ouvrages avec l'évaluation des tassements,

— les conditions de réutilisation en remblai des matériaux de déblais.

en phase travaux, des essais et contrôles sont menés pour vérifier:

— la conformité des travaux aux objectifs du projet tels que définis dans les études géotechniques initiales,

— les adaptations ou optimisations potentielles des ouvrages proposées par l'entrepreneur, sur le programme d'auscultation et les valeurs seuils associées,

— le compactage des tranchées et voiries réalisées et la tenue des chaussées dans le temps.

L'Étendue de ces besoins ne peut être connue aujourd'hui précisément; elle dépend des programmes de travaux retenus chaque année pour mener à bien les missions de service public de la collectivité. Le besoin sera défini par la maîtrise d'oeuvre au fur et à mesure de l'avancement des études de conception.

marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Description des options: Marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3970EA15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale).

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment, par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Références en missions G11, G12, G2

— référence en essais de compactage pour projet de…

… voiries

… réseaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance accordée dans les conditions définies au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole et le budget annexe de l'assainissement.

Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du ccag Prestations Intellectuelles.

Les services seront rémunérés sur prix unitaires révisables annuellement.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3970EA15
Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Le présent marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre multi-attributaire (maximum 3) sans remise en concurrence entre les attributaires ni négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00 12:00 — 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

— envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr;

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr;

Les offres peuvent être:

— transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

— déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Métropole Montpellier méditerranée ( 9:00 — 12:00 / 14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

— si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante;

Https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 67548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Si marché à terme, nouvel avis en 2019.

Sinon avis en 2016, 2017 ou 2018.

Source: OJS 2015/S 129-237875 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048713
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237875
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Peris, tél :04.67.13.62.44. ; fax: 04.67.13.61.90; mail: v.peris@montpellier3m.fr Il s'agit d'un marché à bons de commande avec multi-attributaires (3 maximum) le marché a été attribué après analyse d'un dqe pour un montant estimatif de — Ginger CEBTP: 160 618 EUR HT — Hydrogeotechnique: 134 209 EUR HT — Fondasol: 164 339 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-91698, mise en ligne le 6.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 12 rue des Frères Lumières
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Hydrogéotechnique Sud Ouest
Adresse postale: ZI de Truilhas, route de Mirepeisset
Commune postale: Salleles-d'Aude
Code postal: 11590

3️⃣
Nom: Fondasol
Adresse postale: 290 rue des Galoubets
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 030-048713 (2016-02-08)

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