Prestations dédiées à la recherche d'amiante et d'hydrocarbure aromatique polycyclique (Hap) dans les revêtements bitumineux des trottoirs et chaussées Prestations de prélèvements et d'analyse avant travaux

Quantité ou étendue

Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en réalisation de prélèvements et d'analyses pour la recherche d'amiante et de HAP dans les revêtements bitumeux des trottoirs et chaussées des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis.600 000

Informations complémentaires

Précisions sur les renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur(s) question(s) sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ". Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ".

Précisions sur la rubrique Ii.1.3: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique Iii.2) "Conditions de participation" :

Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: Pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des marchés subséquents, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat:

- s'ils sont accessibles gratuitement par le Sipperec,Par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

- si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables

Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achatpublic.com.

Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Les horaires d'ouverture du SIPPEREC sont les suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15. Le syndicat sera exceptionnellement fermé les 1er, 8, 14 et 15 mai 2015. Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France et portant le numéro de l'affaire, l'objet de la consultation, le numéro du lot concerné et "Ne pas ouvrir ".

Les offres pourront également être remises contre récépisséà l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants: notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg; à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe" ou certains outils, notamment les "Macro" et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie: pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'etat: http://references.modernisation.gouv.fr; ou pour les autres Etats membres, par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas: le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces de l'accord-cadre, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.

De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique sont les suivants: Commune d'aulnay-sous-bois, Commune d'asnières-sur-seine, Commune de Bobigny, Commune de Bourg-la-Reine, Commune de Bry-Sur-Marne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération du Grand Paris Seine Ouest, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Val de France, Commune de Champigny-sur-Marne, Commune de Charenton-le-Pont, Commune de Châtillon, Commune de Colombes, Commune de Courbevoie, Commune de Dugny, Régie Eau de Paris, Commune de Fontenay-aux-Roses, Commune de Fontenay-sous-Bois, Commune de Garges-les-Gonesse, Commune de Gennevilliers, INFOCOM 94 (Syndicat mixte du secteur central du Val de Marne), Commune de Joinville-le-Pont, Commune de Jouy-en-Josas, Commune de La Garenne-Colombes, Commune du Blanc-Mesnil, Commune du Pré-Saint-Gervais, Commune des Lilas, Commune des Pavillons-sous-Bois, Commune de Levallois-Perret, Commune de Limeil-Brévannes, Commune de Livry-Gargan, Commune de Marolles-en-Brie, Commune de Meudon, Commune de Montreuil, Commune de Nanterre, Commune de Neuilly-Sur-Seine, Commune de Paris, Commune de Puteaux, Commune de Rueil-Malmaison, Commune de Saint-Mandé, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, Commune de Saint-Maurice, Commune de Sceaux, sedif, syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles, Sipperec, Commune de Suresnes, Commune de Vincennes.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans ce dernier cas, les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.

Cependant, dans la mesure où l'ensemble des prestations des lots peut se dérouler en même temps et que

compte-tenu d'un certain nombre d'enjeux de délais dans la conduite des prestations, les membres du groupement de commandes souhaitent que les bureaux d'études soient mobilisés exclusivement sur une seule partie de territoire. En conséquence, chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

En conséquence, il est demandé aux candidats d'établir un classement préférentiel des lots pour lesquels ils soumissionnent.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Quantité ou étendue

Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en réalisation de prélèvements et d'analyses pour la recherche d'amiante et de HAP dans les revêtements bitumeux des trottoirs et chaussées des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis.