Prestations de services en assurance
Ville de Fontenay-sous-Bois
Prestations de services en assurance pour le groupement de commandes de Fontenay-sous-Bois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.Il existe des variantes...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747745 📞
Fax: +33 149747799 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235024
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en assurance pour le groupement de commandes de Fontenay-sous-Bois.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description:
“Automobile et risques annexes.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.”
“Il existe des variantes suggérées et facultatives: elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les...”
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“Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.”
Numéro de référence: 15/AO/JUR/01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Cette capacité sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le formulaire Dc2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du c.m.p., « garantie à première demande », à concurrence du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics — achats
Mme Chambellant Amélie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_er84JDx5Mp 🌏
Nom: Commune de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94125
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_er84JDx5Mp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_er84JDx5Mp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15/AO/JUR/01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;”
“Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative);...”
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“Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L521-1 du code de justice administrative);”
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1...”
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“Référé contractuel (articles L551-13 et suivants et R551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis...”
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“Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt...”
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“Recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de...”
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Source: OJS 2015/S 128-235024 (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.Il existe des variantes...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747745 📞
Fax: +33 149747799 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235024
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en assurance pour le groupement de commandes de Fontenay-sous-Bois.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description:
“Automobile et risques annexes.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.”
“Il existe des variantes suggérées et facultatives: elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les...”
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“Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Cette capacité sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le formulaire Dc2 et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du c.m.p., « garantie à première demande », à concurrence du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics — achats
Mme Chambellant Amélie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_er84JDx5Mp 🌏
Nom: Commune de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94125
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_er84JDx5Mp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_er84JDx5Mp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15/AO/JUR/01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;”
“Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative);...”
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“Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L521-1 du code de justice administrative);”
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1...”
“Référé contractuel (articles L551-13 et suivants et R551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication d'un avis...”
“Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt...”
“Recours de pleine juridiction par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de...”
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