Prestations de services d'assurances pour la commune de Vidauban

Ville de Vidauban

Prestation de services d'assurances pour la commune de Vidauban.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• SMACL

Qui ?

• Ville de Vidauban

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-03	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance (dommage aux biens, responsabilité civile et parc automobile), par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans résiliable annuellement (au 1/1) en respectant un préavis de 5 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vidauban
Adresse postale: Mairie — centre technique municipal — ZA la Condamine
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Contact
Courrier électronique: s.nicolini@ville-vidauban.fr 📧
Téléphone: +33 494992871 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277437
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Demande d'information complémentaires: Les demandes devront obligatoirement être formulées via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr Remise des offres: Le règlement de consultation précise les modalités de remise des offres. Elles peuvent s'effectuer soit sous format papier, soit sous format dématérialisé via la plateforme de dématérialisation, et en application de l'article 56 du code des marchés publics, avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances pour la commune de Vidauban.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans résiliable annuellement (au 1/1) en respectant un préavis de 5 mois.

Numéro de référence: 15AO 044 à 046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du code des marchés publics,

— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sur les différents budgets concernés, et dans les 30 jours.

Les cotisations d'assurance feront l'objet de 2 règlements:

a) La cotisation ou prime provisionnelle: calculée sur la base de la situation arrêtée au 1er janvier, elle sera réglée en début d'année sur présentation à la collectivité de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail du calcul de la cotisation ou prime provisionnelle,

b) En fin d'année ou début de l'année suivante, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours d'année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Pour le lot «dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis; il est à ce propos précisé:

— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,

— que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise.

Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix — conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: Mairie / St ZA la Condamine
Fax: +33 494999796 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO 044 à 046
Informations complémentaires

Demande d'information complémentaires:

Les demandes devront obligatoirement être formulées via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr

Remise des offres:

Le règlement de consultation précise les modalités de remise des offres. Elles peuvent s'effectuer soit sous format papier, soit sous format dématérialisé via la plateforme de dématérialisation, et en application de l'article 56 du code des marchés publics, avec possibilité de transmettre une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 49442793 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 49442798 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 150-277437 (2015-08-03)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 809 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: mairie / centre technique municipal, ZA la Condamine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458977
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-277437
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Axa
Adresse postale: 44 avenue Soleau
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2015/S 250-458977 (2015-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)