Prestations de services d'assurance pour la collectivité

Ville de Saverne

Prestations de services d'assurance pour la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Lot 1: Assurance Responsabilité Civile- classification CPV 66516000-0lot 2: Assurance Protection fonctionnelle — classification CPV 66516000-0lot 3: Assurance Protection juridique — classification CPV 66513000-9lot 4: Assurance automobile- classification CPV 6651411060lot 5: Assurance des dommages aux biens — classification CPV 66515000-3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saverne
Adresse postale: 78 Grand'Rue
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://www.saverne.fr 🌏
Courrier électronique: fbesson@cc-saverne.fr 📧
Téléphone: +33 388714846 📞
Fax: +33 388712973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225704
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance pour la collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:
Assurance responsabilité civileVoir cahier des charges.
Assurance responsabilité civile
Voir cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Protection fonctionnelle
Brève description:
Assurance Protection fonctionnellevoir cahier des charges.
Assurance Protection fonctionnelle
voir cahier des charges.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique
Brève description:
Assurance Protection juridiquevoir cahier des charges.
Assurance Protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description:
Assurance de la flotte automobilevoir cahier des charges.
Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description:
Assurance des dommages aux biensvoir cahier des charges.
Assurance des dommages aux biens
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Lot 1: Assurance Responsabilité Civile- classification CPV 66516000-0
lot 2: Assurance Protection fonctionnelle — classification CPV 66516000-0
lot 3: Assurance Protection juridique — classification CPV 66513000-9
lot 4: Assurance automobile- classification CPV 6651411060
lot 5: Assurance des dommages aux biens — classification CPV 66515000-3.
Description des options: Voir cahiers des charges des différents lots.
Numéro de référence: Aoo assurances ville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saverne Hôtel de Ville, 67700 Saverne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1
déclaration du candidat
disponible à l'adresse suivante
Situation économique et financière:
Dc 2
déclaration du candidat
disponible à l'adresse suivante
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux -.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Besson France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Risk Partenaires Centre Saint-Michel rue des Traits de la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: florian.rerot@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.saverne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo assurances ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-225704 (2015-06-25)
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