Prestations de service en assurances

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Loges
Adresse postale: 5 rue du 8 mai 1945
Code postal: 45150
Commune postale: Jargeau
Contact
Courrier électronique: technique-ccl@orange.fr 📧
Téléphone: +33 238469966 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325328
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité ou étendue: 45 780 mètres carrés.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité ou étendue: 48 véhicules, auto-collaborateurs 8 000 km.
Durée de l'accord: 12 mois
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autres conditions particulières: Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 % (50)
2. 2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.A) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 3.5 points (ou centième ou pourcentage de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 anb) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés % (45)
3. 3) La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = Il sera enlevé 5 points par réponse négative notée sur 10, pondérée à 3 % (3)
4. 4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine % (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450042700020
Contact
Point de contact: Garnier Jean Pierre, M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Communauté de communes des Loges: Céline Ruffier Ferrer
Adresse postale: 5 rue du 8 Mai 1945
Fax: +33 238469968 📠

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Greffe dutribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 179-325328 (2015-09-10)