Prestations de service d'assurance de la Régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois

Régie du chauffage urbain

Prestations de service d'assurance de la Régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois gestionnaire et exploitant du réseau de chaleur de Fontenay-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Qui ?

• Régie du chauffage urbain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

L avis concerne la mise en place des couvertures d assurances RC et dommages aux biens et pertes d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du chauffage urbain
Adresse postale: 2 avenue Jean Moulin
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: contact@rcu-fontenay.fr 📧
Téléphone: +33 141955870 📞
Fax: +33 141955879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401325
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Date limite de réception des demandes de participation: 27.11.2015 à 12:00. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 1.12.2015. Le marché fait l'objet de 2 reconductions tacites par période de 12 mois. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service d'assurance de la Régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois gestionnaire et exploitant du réseau de chaleur de Fontenay-sous-Bois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et pertes d'exploitation
Brève description: Dommages Aux Biens et Pertes d'exploitation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les CCTP prévoient des options sur le lot nº 1.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 17/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-sous-Bois, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est ouvert aux intermédiaires d'assurance (agents généraux, courtiers) et compagnies d'assurances directes.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Attestation ORIAS.

— Garantie responsabilité civile professionnelle.

— Garantie financière.

— Agrément ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global est de 30 jours par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses sont inscrites au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Date d'envoi des invitations: 2015-12-01 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45031337400016
Contact
Point de contact: M. Faure Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17/15
Informations complémentaires

Date limite de réception des demandes de participation: 27.11.2015 à 12:00.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 1.12.2015.

Le marché fait l'objet de 2 reconductions tacites par période de 12 mois.

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 220-401325 (2015-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)