Prestations de géomètre-experts

Créteil — Habitat: OPH / Semic

La présente consultation concerne réalisation de prestations de géomètre-experts sur le patrimoine concerné.
Il y a un marché pour Créteil-Habitat-Semic et un marché pour Créteil-Habitat-OPH. Ils sont indépendants l'un de l'autre.
Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil-Habitat-Semic, et aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH.
Les marchés sont à bons de commande selon les dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 (modifié) pour Créteil-Habitat-Semic, et celles de l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
Il n'y a pas de montant minimal annuel.Le montant maximal annuel est fixé à:— Créteil-Habitat-OPH: 190.000 EUR HT,— Créteil-Habitat-Semic: 250.000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil — Habitat: OPH / Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cédex
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116440
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respectées sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Chaque marché, objet de la présente annonce, est passé à bons de commande. Les prestations devront débuter fin septembre 2015, le souhait étant de notifier les marchés en septembre 2015. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: 1) valeur technique — pondération: 1,2 2) prix des prestations — pondération: 0,8 Créteil-Habitat-Semic étant Syndic d'une trentaine de copropriétés, il pourra être fait appel aux services du titulaire, ce au coup par coup, à la demande de chaque Conseil Syndical concerné. La consultation n'est pas réservée à une profession particulière. Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com Il y aura un dossier pour Créteil-Habitat-OPH et un dossier pour Créteil-Habitat-Semic; L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Le marché est couvert par l'AMP. Le présent avis est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne réalisation de prestations de géomètre-experts sur le patrimoine concerné.
Il y a un marché pour Créteil-Habitat-Semic et un marché pour Créteil-Habitat-OPH. Ils sont indépendants l'un de l'autre.
Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil-Habitat-Semic, et aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH.
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Les marchés sont à bons de commande selon les dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 (modifié) pour Créteil-Habitat-Semic, et celles de l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il n'y a pas de montant minimal annuel.
Le montant maximal annuel est fixé à:
— Créteil-Habitat-OPH: 190.000 EUR HT,
— Créteil-Habitat-Semic: 250.000 EUR HT.
Description des options:
Chaque marché a une durée de 1 an, éventuellement reconductible 3 fois sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration du candidat (nouveau DC2 ou équivalent) signée,
— lettre de candidature (nouveau DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP pour Créteil-Habitat OPH ou mentionnés à l'art.8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 pour Créteil-Habitat Semic,
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— déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes pas le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des art. L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'art. R3243-1 du code du travail ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger,
— déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger,
— avoir mis en œuvre, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 du code du travail et avoir, à la date à laquelle il soumissionne, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation.
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Situation économique et financière: Voir ci-dessous.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 3 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent,
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— le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— les moyens techniques du candidat pour l'année en cours,
— l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— le candidat devra justifier de son inscription à l'ordre des Géomètre-Experts.
Ces 5 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par les budgets propres de Créteil-Habitat-Semic ou de Créteil-Habitat-OPH.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret n
Pour Créteil-Habitat-OPH, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Il n'y a pas d'avance pour le marché Créteil-Habitat-Semic
Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP
Les prix sont révisables, non actualisables.
Chaque marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur.
Chaque marché sera passé à prix unitaires.
Il est précisé que les quantitatifs estimatifs insérés dans les bordereaux de prix sont purement indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, chaque marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — pondération: 1,2
2. Prix des prestations — pondération: 0,8
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic gestionnaire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Créteil — Habitat — Semic gestionnaire, service marché
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 1451744213 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞
Fax: +33 145174213 📠
Nom: Créteil — Habitat — Semic gestionnaire

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respectées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Chaque marché, objet de la présente annonce, est passé à bons de commande.
Les prestations devront débuter fin septembre 2015, le souhait étant de notifier les marchés en septembre 2015.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique — pondération: 1,2
2) prix des prestations — pondération: 0,8
Créteil-Habitat-Semic étant Syndic d'une trentaine de copropriétés, il pourra être fait appel aux services du titulaire, ce au coup par coup, à la demande de chaque Conseil Syndical concerné.
La consultation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com
Il y aura un dossier pour Créteil-Habitat-OPH et un dossier pour Créteil-Habitat-Semic;
L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'AMP.
Le présent avis est obligatoire.
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. +33 160566630 — fax: +33 160566610 — courriel: melun.tribunal.administratif.fr — pour Créteil-Habitat-Semic: tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun — pour Créteil-Habitat-Semic: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex — ou, pour l'ensemble: Créteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cédex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2015/S 066-116440 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil — Habitat: OPH / SEMIC
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343433
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116440
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-27156, mise en ligne le 1.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — pondération: 1,2
2. Prix des prestations — pondération: 0,8

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Société Robin
Adresse postale: 25 Jardins Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. +33 160566630 — fax +33 160566610 — courriel: melun.tribunal.administratif.fr — pour Créteil-Habitat-Semic: tribunal de grande instance de Créteil
Commune postale: Créteil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH: greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun — pour Créteil-Habitat-Semic: greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex — ou pour l'ensemble: CRéteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Commune postale: Créteil Cedex
Source: OJS 2015/S 189-343433 (2015-09-25)
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Région:
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Produits/services:
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