Prestations de géomètre-experts

Créteil — Habitat: OPH / Semic

La présente consultation concerne réalisation de prestations de géomètre-experts sur le patrimoine concerné.
Il y a un marché pour Créteil-Habitat-Semic et un marché pour Créteil-Habitat-OPH. Ils sont indépendants l'un de l'autre.
Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil-Habitat-Semic, et aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH.
Les marchés sont à bons de commande selon les dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 (modifié) pour Créteil-Habitat-Semic, et celles de l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Robin

Qui ?

• Créteil — Habitat: OPH / Semic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
“Il n'y a pas de montant minimal annuel.Le montant maximal annuel est fixé à:— Créteil-Habitat-OPH: 190.000 EUR HT,— Créteil-Habitat-Semic: 250.000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil — Habitat: OPH / Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cédex
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116440
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

“Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respectées sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra...”

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respectées sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le candidat devra répondre à l'offre de base.

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Chaque marché, objet de la présente annonce, est passé à bons de commande.

Les prestations devront débuter fin septembre 2015, le souhait étant de notifier les marchés en septembre 2015.

Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:

1) valeur technique — pondération: 1,2

2) prix des prestations — pondération: 0,8

Créteil-Habitat-Semic étant Syndic d'une trentaine de copropriétés, il pourra être fait appel aux services du titulaire, ce au coup par coup, à la demande de chaque Conseil Syndical concerné.

La consultation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.creteil-habitat-marches.com

Il y aura un dossier pour Créteil-Habitat-OPH et un dossier pour Créteil-Habitat-Semic;

L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.

En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc) est interdit.

Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.

Le marché est couvert par l'AMP.

Le présent avis est obligatoire.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Source: OJS 2015/S 066-116440 (2015-03-31)

Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil — Habitat: OPH / SEMIC
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343433
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116440
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-27156, mise en ligne le 1.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Source: OJS 2015/S 189-343433 (2015-09-25)

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