Prestations de géomètre-experts
La présente consultation concerne réalisation de prestations de géomètre-experts sur le patrimoine concerné.
Il y a un marché pour Créteil-Habitat-Semic et un marché pour Créteil-Habitat-OPH. Ils sont indépendants l'un de l'autre.
Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil-Habitat-Semic, et aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH.
Les marchés sont à bons de commande selon les dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 (modifié) pour Créteil-Habitat-Semic, et celles de l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat-OPH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-31
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Avis de marché
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| 2015-09-25
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Avis d'attribution de marché
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