Prestations de géomètre expert pour les opérations de la Semarelp et de ses 2 filiales

Semarelp

Dans le cadre d'une coordination de commandes, la Semarelp et ses filiales, la Scrim Ile de France et la Levaparc souhaitent, pour leurs activités et leurs besoins respectifs, s'adjoindre les compétences d'un/de géomètre(s) expert(s) pour la réalisation d'études et prestations topographiques, parcellaires, d'arpentages techniques, de relevés de bâtiments, de servitudes, de bornages, d'applications cadastrales, de descriptifs de division en volumes, de nivellement, de recollement de réseaux et de démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 2 lots: lot no1: Prestations de géomètre expert pour les opérations de la Semarelp; lot no2: Prestations de géomètre expert pour les opérations de la Scrim Ile de France et de la Levaparc.Chaque lot fera l'objet d'un marché fractionné à bons de commande selon les modalités arrêtées ci-après, et ce, conformément aux dispositions des articles 5, 11 et 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de l'émission des besoins.Les marchés seront passés pour une durée d'un an à compter de leur notification (à titre indicatif fin juin 2015), reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129503
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le présent marché privé de service (prestations intellectuelles) est passé par la SEMARELP (représentée par M. Michel Perez, directeur général) en sa qualité de mandataire de la coordination de commandes constituée avec ses filiales (la Scrim Ile de France et la Levaparc) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005). Pour information, au sens de la Directive 2014/24/ue du Parlement Européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, le présent marché implique l'établissement d'un accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique " Appel d'offres " - semarelp (hotline klekoon: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis. Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être adressés au Pouvoir Adjudicateur soit par le biais de la plateforme électronique du site www.semarelp.fr soit par courrier/fax aux coordonnées renseignées au présent avis. Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation. Pour précision, la présente consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (anciennement " options techniques "). Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Phase de jugement des offres: la notation de la valeur technique résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application des appréciations attribuées (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de l'utilisation des formules paramétriques arrêtées au règlement de consultation (nota: pour le sous-critère du prix "Prestations sur désignation au Bpu" la formule paramétrique sera appliquée au regard des montants des candidats issus d'une commande fictive jointe au DCE et reprenant à ce titre les prix des BPU des candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'une coordination de commandes, la Semarelp et ses filiales, la Scrim Ile de France et la Levaparc souhaitent, pour leurs activités et leurs besoins respectifs, s'adjoindre les compétences d'un/de géomètre(s) expert(s) pour la réalisation d'études et prestations topographiques, parcellaires, d'arpentages techniques, de relevés de bâtiments, de servitudes, de bornages, d'applications cadastrales, de descriptifs de division en volumes, de nivellement, de recollement de réseaux et de démolition.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert pour les opérations de la Semarelp
Brève description:
Le présent marché est fractionné à bons de commande, et ce, conformément aux dispositions des articles 5, 11 et 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 0 euro / Montant maximum annuel: 500 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Le Pouvoir Adjudicateur envisage de conclure le présent marché avec un seul et unique opérateur économique/groupement d'opérateurs économiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert pour les opérations de la Scrim Ile de France et la Levaparc
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 0 euro / Montant maximum annuel: 150 000 EUR (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Le Pouvoir adjudicateur envisage de conclure le présent marché avec un seul et unique opérateur économique/groupement d'opérateurs économiques.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 2 lots: lot no1: Prestations de géomètre expert pour les opérations de la Semarelp; lot no2: Prestations de géomètre expert pour les opérations de la Scrim Ile de France et de la Levaparc.
Chaque lot fera l'objet d'un marché fractionné à bons de commande selon les modalités arrêtées ci-après, et ce, conformément aux dispositions des articles 5, 11 et 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de l'émission des besoins.
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Les marchés seront passés pour une durée d'un an à compter de leur notification (à titre indicatif fin juin 2015), reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Description des options:
Au sens de la Directive 2014/24/ue du Parlement Européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'options au titre des 3 éventuelles reconductions prévues au marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-04-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Ville de Levallois, 92300 Levallois Perret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (Dc1);
- pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (Dc1);
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- la copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
- preuve de l'inscription du géomètre expert au tableau de l'ordre des géomètres expert conformément au Décret no96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètres-experts et Codes des devoirs professionnels (carte professionnelle établie selon le modèle fixé par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres experts).
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (Dc2);
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot no1: au titre de son chiffre d'affaire global, le candidat devra justifier pour chacun des 3 derniers exercices clos, d'un chiffre d'affaire global minimal de 500 000 EUR (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (Dc2);
- déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (Dc2);
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- déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur), datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (Dc2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot no1: au titre de ses effectifs, le candidat devra justifier au minimum de 2 géomètres experts inscrits au tableau de l'ordre des géomètres expert conformément au Décret no96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètres-experts et Codes des devoirs professionnels;
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et retenue de garanties ne seront appliqués au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Modalités de financement: fonds de la Semarelp, Scrim Ile de France, Levaparc pour les bons de commande émis respectivement par leurs soins.
- modalités de paiement: nature des prix: prix unitaires appliqués aux quantités réalisées; types de prix: prix révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché selon les modalités précisées au CCAP; règlements: le règlement interviendra à la réception des prestations objet du bon de commande émis; type et délais de paiement: paiements par virement bancaire (délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture); avance: aucune avance ne sera octroyée au titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe (dans cette dernière hypothèse il est à préciser que le mandataire devra se porter solidaire des autres membres du groupement).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Exercice des prestations objet du marché est réservé aux membres de la profession réglementée de géomètre expert: Arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre-expert, conformément aux dispositions suivantes: Loi no46-942 du 7 mai 1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres-experts; Décret no96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètres-experts et Codes des devoirs professionnels.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur, assisté d'une personne compétente dans la matière objet du marché et d'une personne compétente dans la matière des marchés.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points: pertinence des moyens humains afféctés à l'exécution des prestations: 6 points; pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations: 2 points; pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations: 6 points; pertinence des délais mis en place pour l'exécution des prestations: 6 points (55)
2. Prix noté sur 20 points: prestations sur désignation au BPU: 18 points; prestations à la vacation horaire: 2 points (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Semarelp - 41 rue Camille Pelletan – 92300 Levallois-Perret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés (horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00)
Mme Halipre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04-02
Informations complémentaires
Le présent marché privé de service (prestations intellectuelles) est passé par la SEMARELP (représentée par M. Michel Perez, directeur général) en sa qualité de mandataire de la coordination de commandes constituée avec ses filiales (la Scrim Ile de France et la Levaparc) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005).
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Pour information, au sens de la Directive 2014/24/ue du Parlement Européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, le présent marché implique l'établissement d'un accord-cadre.
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique " Appel d'offres " - semarelp (hotline klekoon: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis.
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Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être adressés au Pouvoir Adjudicateur soit par le biais de la plateforme électronique du site www.semarelp.fr soit par courrier/fax aux coordonnées renseignées au présent avis.
Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation.
Pour précision, la présente consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (anciennement " options techniques ").
Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.
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Phase de jugement des offres: la notation de la valeur technique résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application des appréciations attribuées (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de l'utilisation des formules paramétriques arrêtées au règlement de consultation (nota: pour le sous-critère du prix "Prestations sur désignation au Bpu" la formule paramétrique sera appliquée au regard des montants des candidats issus d'une commande fictive jointe au DCE et reprenant à ce titre les prix des BPU des candidats
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Marché renouvelable
Publication du prochain avis durant le mois de mars 2019.
Source: OJS 2015/S 073-129503 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Semarelp, 41 rue Camille Pelletan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303320
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129503
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les présents marchés privés (lots no° 1 et n° 2) ont été passés par la Semarelp (représentée par M. Michel Perez, directeur général) en sa qualité de mandataire de la coordination de commandes constituée avec ses filiales (la Scrim Ile de France et la Levaparc) selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Les marchés relatifs aux lots n° 1 et n° 2 sont fractionnés à bons de commande, et ce, conformément aux dispositions des articles 5, 11 et 43 du décret susmentionné. Les modalités financières d'attribution du marchés sont arrêtées comme suit: — lot n° 1: application des prix du bordereau des prix unitaires correspondant dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 0 euro/montant maximum annuel: 500 000 EUR HT, — lot n° 2: application des prix du bordereau des prix unitaires correspondant dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 0 euro/montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-54748, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la ville de Levallois, 92300 Levallois Perret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points: pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations: 6 points; pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations: 2 points; pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations: 6 points; pertinence des délais mis en place pour l'exécution des prestations: 6 points (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Cabinet GTA
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris Cédex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: Air — geo
Adresse postale: 6 rue du Texel
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 166-303320 (2015-08-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
AIR — GEO Cabinet GTA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques