Prestations de géomètre et de topographie

Quantité ou étendue

S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché (chaque lot) est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois).Le montant prévisionnel du marché, sur sa durée totale (48 mois), tous lots confondus, est de 750 000 EUR HT.Pour chaque lot, le montant estimé est:— lot 1: Secteur Nord-Est: 150 000 EUR HT;— lot 2: Secteur Sud-Est: 150 000 EUR HT;— lot 3: Secteur Sud-Ouest: 150 000 EUR HT;— lot 4: Secteur Nord-Ouest: 150 000 EUR HT;— lot 5: Secteur Centre: 150 000 EUR HT.Délais d'exécution: Pour les opérations types, le prestataire s'engage à les réaliser dans les délais qu'il indique à l'annexe 1 " Délais de réalisation des prestations des 9 opérations types " de l'acte d'engagement, et qui ne peuvent en tout état de cause dépasser les délais maximum fixés par le pouvoir adjudicateur. A défaut d'indication des délais de réalisation par le prestataire, les délais maximum fixés par le pouvoir adjudicateur seront retenus.Le cas échéant, les délais de réalisation seront ceux indiqués sur les bons de commande.La réalisation des prestations est ordonnée à partir de la date indiquée dans le bon de commande correspondant ou à défaut à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 26-i, 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Précisions sur les rubriques II.3) et II.2.3) du présent avis: Durée du marché: la durée totale du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Sous-Traitance/ Co-Traitance: La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation (R.C.); l'acte d'engagement (A.E.) (propre à chaque lot) et ses annexes: l'annexe " Délais de réalisation des prestations des 9 opérations types " et l'annexe éventuelle de déclaration de sous-traitance (Dc4); le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) (commun à l'ensemble des lots); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) (commun à l'ensemble des lots) et ses annexes: Annexe 1: La charte graphique de la Direction de l'immobilier et de la Logistique / Annexe 2: La charte graphique du Pôle Aménagement et Mobilité; le bordereau des prix (B.P.) (propre à chaque lot) (2 onglets: page de garde et B.P.); le détail estimatif (D.E.) (propre à chaque lot) (2 onglets: page de garde et D.E.); le document " Présentation des 9 opérations types " et son annexe: le document " Affaires types géomètre - annexe plan opération 4 "; le cadre de réponse des neuf opérations types (propre à chaque lot); les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717; par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr; par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références).

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien

"Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Attention: le Département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'Oise pour transmettre les documents; " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/.

La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - aOO - prestations de geometre et de topographie - lot no " et libellé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour chaque lot, pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1- proposition financière: 50 %;

2 - valeur technique: 30 %;

3 - délais: 20 %.

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Les points seront attribués de façon suivante:

Sur le critère " proposition financière " sur un total de 10 points, apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le Détail Estimatif: sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: l'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 10/10. Pour les autres entreprises, la note N est calculée de la manière suivante: n = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). La note obtenue sur 10 est ensuite affectée du coefficient pondérateur. En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée;

Sur le critère " Valeur technique " sur un total de 10 points, apprécié au regard des éléments du cadre de réponse et de la façon suivante: l'analyse de ce critère sera effectuée;

-d'une part, en appréciant chacune des 9 opérations type (sur 9 points), au vu des sous-critères énoncés ci-dessous;

—Compréhension de l'opération et des attentes du maître d'ouvrage (sur 3 points): pas de précision (0 point)/ compréhension insuffisante (1.5 points) / bonne compréhension (3 points);

—Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'opération type (sur 3 points): pas de précision (0 point)/ moyens humains généraux non ciblés sur l'opération (0.5 point)/ moyens humains spécifiques moyennement adaptés à l'opération (1.5 points) / moyens humains spécifiques bien adaptés à l'opération (3 points).

—Adéquation des moyens matériels spécifiquement affectés à l'opération (sur 3 points): pas de précision (0 point)/ moyens matériels généraux non ciblés sur l'opération (0.5 point)/ moyens matériels spécifiques moyennement adaptés à l'opération (1.5 points)/ moyens matériels spécifiques bien adaptés à l'opération (3 points).

- d'autre part, la note finale sur 10 points sera obtenue:

O en additionnant les notes attribuées pour les 9 opérations types,

O puis, en divisant le tout par 8.1.

La note obtenue sur 10 est ensuite affectée du coefficient pondérateur.

--> Sur le critère " Délais " sur un total de 10 points, apprécié au regard des délais en semaine indiqués à l'annexe 1 " Délais de réalisation des prestations des 9 opérations types " de l'acte d'engagement. Sur la base de la somme des délais des 9 opérations types:

Une note de 0/10 sera attribuée pour les entreprises répondant au délai plafond total (délais cumulés pour les 9 opérations) indiqué par le département de l'Oise à l'annexe 1 " Délais de réalisation des prestations des 9 opérations types " de l'acte d'engagement. Le classement des autres délais s'effectue suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 3 semaines (1 semaine = 7 jours calendaires) par rapport à ce délai plafond total dans la limite de 10 points, soit: N= (délai plafond total- délai proposé par le candidat) / 3. A défaut d'indication des délais de réalisation par le candidat dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement, les délais plafonds seront retenus pour l'analyse des offres. La note obtenue sur 10 est ensuite affectée du coefficient pondérateur.

Note définitive de l'offre: la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 10 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 2.3.2015 à 17:00). Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - France /

Fax: +33 344027717 / Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr / Avec pour objet " aoo - prestations de geometre et de topographie - lot no ". Les réponses seront adressées, par écrit, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 4.3.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant été sollicitées.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 12.3.2015 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires

Le marché a été relancé dans le cadre d'une procédure négociée après appel d'offres infructueux, conformément à l'article 35-1.1 alinéa 3 du code des marchés publics.

Précisions sur le montant du marché «prestations de géomètre et de topographie» — lot 3: secteur sud-ouest, s'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum ni montant maximum. En conséquence, le montant du marché «prestations de géomètre et de topographie» — lot 3: secteur sud-ouest, indiqué à la rubrique V.4 est la valeur estimée du marché «prestations de géomètre et de topographie» — lot 3: secteur sud-ouest sur sa durée totale (48 mois).

Le Conseil d'État ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que «tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi nº 78-753 du 17.7.1978,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise — Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066092) ou par mail ld-commandepublique-sao@oise.fr).

Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 19 B, annonce nº 245 du 28.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.