Prestations de formations collectives et de formations-action des directeurs évaluateurs de la Cnaf chargés de l'évaluation de la maîtrise de la fonction des directeurs des Caisses d'allocations familiales

CNAF

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de formations collectives et de formations-action au bénéfice des nouveaux directeurs évaluateurs de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) chargés de l'évaluation de la maîtrise de la fonction des directeurs des Caisses d'allocations Familiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interface

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-23	Avis de marché
2016-04-22	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2016-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et non contractuel, les prestations de formation devraient concerner 4 personnes en 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458364
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être: — téléchargé de manière électronique, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr; — adressé par lettre recommandée avec avis de réception aux candidats qui en font la demande; — retiré à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16 h00. Transmission des candidatures et des offres: les plis sont: — soit adressés par voie électronique via la plate-forme: www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats soient au format « Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures » ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Les candidatures et les offres sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 (JO du 3 juillet 2012) relatif à la signature électronique dans les marchés publics. — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf; — Soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé. Le critère « Valeur technique » (70 points) est appréciée en fonction des 3 sous-critères suivants: 1) Compréhension par le candidat du contexte institutionnel et des spécificités du besoin (10 points) 2) Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux objectifs et aux thèmes des formations définis dans le CTC (40 points). Ce sous critère sera noté au regard des items suivants: — contenu, du « programme » et modalités d'organisation de chaque « cycle » de formations (formations collectives d'ouverture, « formations/action » et formation collective de mi-parcours ou de clôture) (20 points); — pertinence de la méthodologie proposée au regard de la méthodologie, des supports (notamment le sommaire type du rapport d'évaluation) et de la déontologie définis par la Cnaf dans la lettre au réseau no 2015-041 et dans la charte de déontologie de la démarche d'évaluation de la maîtrise de la fonction (10 points); — « animations ou outils pédagogiques » proposés (exposés — exercices — jeux de rôles, etc...) et contenu des supports/plaquettes de formation remis aux Directeurs formés (10 points); 3) Qualité et adéquation des moyens humains mis en place pour l'exécution du marché au regard du besoin exprimé et du public visé (20 points). Ce sous critère sera noté au regard des items suivants: — le nombre et la qualité des profils de consultants formateurs pressentis pour réaliser les prestations, et notamment: l'expérience professionnelle dans le domaine de la formation d'évaluateurs; les titres d'étude; les connaissances particulières et/ou de la maîtrise d'outils spécifiques; la connaissance du milieu de la sécurité sociale,etc. (5 points) — l'expérience spécifique des consultants formateurs pressentis pour réaliser les prestations en matière d'accompagnement sur site lors des « formations-action » (10 points) — la démonstration de la capacité à réaliser les prestations du marché sans indisponibilité (5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être:

— téléchargé de manière électronique, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr;

— adressé par lettre recommandée avec avis de réception aux candidats qui en font la demande;

— retiré à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16 h00.

Transmission des candidatures et des offres: les plis sont:

— soit adressés par voie électronique via la plate-forme: www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats soient au format « Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures » ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Les candidatures et les offres sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 (JO du 3 juillet 2012) relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf;

— Soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé.

Le critère « Valeur technique » (70 points) est appréciée en fonction des 3 sous-critères suivants:

1) Compréhension par le candidat du contexte institutionnel et des spécificités du besoin (10 points)

2) Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux objectifs et aux thèmes des formations définis dans le CTC (40 points). Ce sous critère sera noté au regard des items suivants:

— contenu, du « programme » et modalités d'organisation de chaque « cycle » de formations (formations collectives d'ouverture, « formations/action » et formation collective de mi-parcours ou de clôture) (20 points);

— pertinence de la méthodologie proposée au regard de la méthodologie, des supports (notamment le sommaire type du rapport d'évaluation) et de la déontologie définis par la Cnaf dans la lettre au réseau no 2015-041 et dans la charte de déontologie de la démarche d'évaluation de la maîtrise de la fonction (10 points);

— « animations ou outils pédagogiques » proposés (exposés — exercices — jeux de rôles, etc...) et contenu des supports/plaquettes de formation remis aux Directeurs formés (10 points);

3) Qualité et adéquation des moyens humains mis en place pour l'exécution du marché au regard du besoin exprimé et du public visé (20 points). Ce sous critère sera noté au regard des items suivants:

— le nombre et la qualité des profils de consultants formateurs pressentis pour réaliser les prestations, et notamment: l'expérience professionnelle dans le domaine de la formation d'évaluateurs; les titres d'étude; les connaissances particulières et/ou de la maîtrise d'outils spécifiques; la connaissance du milieu de la sécurité sociale,etc. (5 points)

— l'expérience spécifique des consultants formateurs pressentis pour réaliser les prestations en matière d'accompagnement sur site lors des « formations-action » (10 points)

— la démonstration de la capacité à réaliser les prestations du marché sans indisponibilité (5 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 39/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La réunion de lancement et les formations collectives (cycles 1 et 3) s'exécutent dans les locaux de la Cnaf-Paris, sis au 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14. Les formations-action (cycle 2) s'exécutent dans les locaux de Caf situées en métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET; -déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un Dc2 adaptés par le pouvoir adjudicateur. Groupements: -identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret), (cf. Imprimé Dc1); -chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment: -une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; -le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2 cnaf). Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit: -justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; -apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché).

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs).

La présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes est prévu.

Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il ne s'agit pas d'un accord cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département affaires juridiques et commandes publiques (Dajcop)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnaf
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V4MiQvPzm9 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 39/15
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être:

— téléchargé de manière électronique, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr;

— adressé par lettre recommandée avec avis de réception aux candidats qui en font la demande;

— retiré à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16 h00.

Transmission des candidatures et des offres: les plis sont:

— soit adressés par voie électronique via la plate-forme: www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats soient au format « Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures » ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Les candidatures et les offres sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 (JO du 3 juillet 2012) relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf;

— Soit déposés à l'accueil de la Cnaf contre récépissé.

Le critère « Valeur technique » (70 points) est appréciée en fonction des 3 sous-critères suivants:

1) Compréhension par le candidat du contexte institutionnel et des spécificités du besoin (10 points)

2) Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux objectifs et aux thèmes des formations définis dans le CTC (40 points). Ce sous critère sera noté au regard des items suivants:

— contenu, du « programme » et modalités d'organisation de chaque « cycle » de formations (formations collectives d'ouverture, « formations/action » et formation collective de mi-parcours ou de clôture) (20 points);

— pertinence de la méthodologie proposée au regard de la méthodologie, des supports (notamment le sommaire type du rapport d'évaluation) et de la déontologie définis par la Cnaf dans la lettre au réseau no 2015-041 et dans la charte de déontologie de la démarche d'évaluation de la maîtrise de la fonction (10 points);

— « animations ou outils pédagogiques » proposés (exposés — exercices — jeux de rôles, etc...) et contenu des supports/plaquettes de formation remis aux Directeurs formés (10 points);

3) Qualité et adéquation des moyens humains mis en place pour l'exécution du marché au regard du besoin exprimé et du public visé (20 points). Ce sous critère sera noté au regard des items suivants:

— le nombre et la qualité des profils de consultants formateurs pressentis pour réaliser les prestations, et notamment: l'expérience professionnelle dans le domaine de la formation d'évaluateurs; les titres d'étude; les connaissances particulières et/ou de la maîtrise d'outils spécifiques; la connaissance du milieu de la sécurité sociale,etc. (5 points)

— l'expérience spécifique des consultants formateurs pressentis pour réaliser les prestations en matière d'accompagnement sur site lors des « formations-action » (10 points)

— la démonstration de la capacité à réaliser les prestations du marché sans indisponibilité (5 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458364 (2015-12-23)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formations collectives et de formations-action au bénéfice des nouveaux directeurs évaluateurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) chargés de l'évaluation de la maîtrise de la fonction des directeurs des caisses d'allocations familiales.

Valeur totale du marché: 111 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145228
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458364
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Contrairement à ce qui est indiqué dans la section «avis de transparence ex ante volontaire», le présent avis n'est pas soumis à la directive 2014/24/UE mais à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. Le marché est passé conformément à l'article 30 du code des marchés publics selon une procédure adaptée. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commandes. La valeur totale du marché telle que mentionnée aux II.1.7 et V.2.4 correspond au montant du scenario de commande déterminé dans le règlement de la consultation pour l'analyse du critère prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de formations collectives et de formations-action au bénéfice des nouveaux directeurs évaluateurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) chargés de l'évaluation de la maîtrise de la fonction des directeurs des caisses d'allocations familiales.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la CNAF Paris et locaux de CAF situées en métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé conformément à l'article 30 du code des marchés publics selon une procédure adaptée. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum de commandes.

La valeur totale du marché telle que mentionnée aux II.1.7 et V.2.4 correspond au montant du scenario de commande déterminé dans le règlement de la consultation pour l'analyse du critère prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 082-145228 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de formations collectives et de formations-action au bénéfice des nouveaux directeurs évaluateurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) chargés de l'évaluation de la maîtrise de la fonction des directeurs des caisses d'allocations familiales.

Valeur totale du marché: 134 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210080
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Par conséquent, la valeur totale finale HT du marché indiquée dans le présent avis d'attribution (134000 EUR HT) correspond au montant global estimé du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formations collectives et de formations-action des directeurs évaluateurs de la CNAF chargés de l'évaluation de la maîtrise de la fonction des directeurs des caisses d'allocations familiales.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Source: OJS 2016/S 118-210080 (2016-06-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)