Prestations de contrôle et vérifications techniques périodiques règlementaires et diagnostics des installations et équipements des sites de l'EPDSAE

Epdsae

Le marché a pour objet les vérifications et contrôles réglementaires périodiques des matériels, équipements et installations des sites et emprises de l'EPDSAE (environ 75 sites).
Des visites de sites sont possibles sur simple demande mais non obligatoires. Elles permettent au candidat d'appréhender la complexité des sites et de mieux chiffrer la prestation.
Le périmètre technique couvre:
— Installations électriques; Portes et portails automatiques
— installations gaz et thermiques;
— Systèmes de Sécurité Incendie, leurs asservissements; Système de désenfumage mécaniques
— ascenseurs et appareils de levage et de manutention; Equipements de travail: machines
equipements de travail; divers dispositifs d'ancrage
— installations de chauffage, gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés, de VMC, de ventilation de confort; Appareillage et équipements sous pression fixes et mobiles
cuves, bassins, réservoirs et citernes
— santé et sécurité; EPI (Equipements de Protection Individuelle); Equipements sportifs, aires de jeux, chapiteau.
La vérification du chapiteau est une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire pour le candidat. Voir détail au Règlement de la Consultation (Rc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations techniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel consacré aux vérifications périodiques en 2014 est de 55 K EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations techniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abélard
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
Fax: +33 320852783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257020
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les vérifications et contrôles réglementaires périodiques des matériels, équipements et installations des sites et emprises de l'EPDSAE (environ 75 sites).

Des visites de sites sont possibles sur simple demande mais non obligatoires. Elles permettent au candidat d'appréhender la complexité des sites et de mieux chiffrer la prestation.

Le périmètre technique couvre:

— Installations électriques; Portes et portails automatiques

— installations gaz et thermiques;

— Systèmes de Sécurité Incendie, leurs asservissements; Système de désenfumage mécaniques

— ascenseurs et appareils de levage et de manutention; Equipements de travail: machines

equipements de travail; divers dispositifs d'ancrage

— installations de chauffage, gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés, de VMC, de ventilation de confort; Appareillage et équipements sous pression fixes et mobiles

cuves, bassins, réservoirs et citernes

— santé et sécurité; EPI (Equipements de Protection Individuelle); Equipements sportifs, aires de jeux, chapiteau.

La vérification du chapiteau est une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire pour le candidat. Voir détail au Règlement de la Consultation (Rc).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications et contrôles à effectuer sur les arrondissements de Lille et de Dunkerque.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérifications et contrôles sur les arrondissements d'avesnes-sur-helpe, de Cambrai, de Douai, de Valenciennes.

Description des options:

Conformément à l'article 35 Il 6°du Code des Marchés Publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au Titulaire avant l'issue du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015.31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord (59), 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1: « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » Voir détail au Règlement de la Consultation (rc)

a raison de un par membre du Groupement

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— si applicable, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

A raison de un par membre du Groupement

— Le formulaire Dc2: « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ».

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité correspondant aux risques induits par l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

A raison de un par membre du Groupement

— Une présentation commerciale de l'étendue des services proposés pour attester de ses capacités techniques.

— les attestations, agréments, habilitation, certification, notification, ou copie du journal officiel de parution de l'agrément, ... Des Ministères et Commissions compétents, du COFRAC, ... En cours de validité nécessaires à la réalisation des prestations objet de la présente consultation.

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— en cas de sous-traitance, le formulaire Dc4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le Pouvoir Adjudicateur sur fonds propreset réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la candidature, aucune forme spécifique de groupement n'est imposée (groupement solidaire ou conjoint). Cependant, au stade de l'attribution au plus tard, le groupement prendra la forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Chaque marché est un marché à bons de commande mono-attributaire, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire (article 77 du Code des Marchés Publics),conclu pour une durée totale de 3 ans, reconductible une fois une année.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir détail au Rc) (60)
2. Prix (voir détail au Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Le Gouguec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: EPDSAE préférentiellement via le profil acheteur (bouton « Contacter le pa ») ou par e-mail à flegouguec@epdsae.fr
Adresse postale: avec copie à edelahaye@epdsae.fr
Commune postale: Lille
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: EPDSAE Préférentiellement sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
Adresse postale: sinon, contacter par tel, fax ou e-mail ci après
Téléphone: +33 359305517 📞
Courrier électronique: edelahaye@epdsae.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: EPDSAE de façon dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale à Service de la Commande Publique
Adresse postale: 60 rue Abélard — BP 454
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Dans l'hypothèse où les lots seraient reconduits, la prochaine consultation aura lieu au cours du deuxième semestre 2018.

Source: OJS 2015/S 139-257020 (2015-07-17)

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