Prestations de controle de la qualite de L'Air des zones a environnement maitrise

APHP — groupe hospitalier HUEP

Prestations de controle de la qualite de L'Air des zones a environnement maitrise pour le groupe des hopitaux universitaires de L'Est Parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Qui ?

• APHP — groupe hospitalier HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP — groupe Hospitalier HUEP
Adresse postale: Cellule des marchés, 184 rue du Faubourg Saint Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: vincent.deville@sat.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149282803 📞
Fax: +33 149282915 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102152
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'AP - HP est un Établissement Public de Santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 22.4.2015. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme conformément à l'arrêté du 15.6.2012. Le dossier devra être composé des pièces suivantes: Candidature: Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant: 1. Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3. Imprimé Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Les attestations d'assurance civile et décennale extrait kbis offre technique et financiere: 1 L'Acte d'engagement complété et signé. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement devra être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. 2 Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), un BPU non-renseigné dans son intégralité entraînera la non-conformité de l'offre. En deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD avec le BPU complété - document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle. 3 Le mémoire technique des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en deux exemplaires. Son absence rendra l'offre irrecevable. ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants: Il détaillera les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux plus particulièrement: présentation des moyens humains qui seront mis en place pour pouvoir assurer la mission de contrôle dans les meilleures conditions. Organisation de la planification des interventions et des modalités de restitution des rapports. Un exemple type papier du rendu des vérifications + une version électronique format Excel Le mémoire technique et le BPU doivent être datés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs. sous réserve des cas de résiliations prévus dans le Cahier des Clauses Administratives Générales et dans le présent document, le marché issu de cette consultation prendra effet à la date de sa notification pour une période d'un an renouvelable tacitement selon les dispositions du Décret no2011-1000 du 25 août 2011. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. toutefois, à l'issue de chaque période annuelle d'un marché, le Représentant dupouvoir Adjudicateur (Rpa) pourra procéder à sa résiliation par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception postale, au moins deux mois avant la date anniversaire dudit marché. Les renseignements techniques peuvent être obtenu auprès de: J.-C. Honart au +33 156017171 / +33 156016261 jean-christophe.honart@tnn.aphp.fr les renseignements administraifs peuvent être obtenu auprès de: V. Deville au +33 149282803 vincent.deville@sat.aphp.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un Établissement Public de Santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 22.4.2015. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme conformément à l'arrêté du 15.6.2012.

Le dossier devra être composé des pièces suivantes:

Candidature:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant:

1. Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. Imprimé Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires

ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises

bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Les attestations d'assurance civile et décennale

extrait kbis

offre technique et financiere:

1 L'Acte d'engagement complété et signé. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement devra être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

2 Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), un BPU non-renseigné dans son intégralité entraînera la non-conformité de l'offre. En deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD avec le BPU complété - document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle.

3 Le mémoire technique des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en deux exemplaires. Son absence rendra l'offre irrecevable.

ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants:

Il détaillera les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux plus particulièrement:

présentation des moyens humains qui seront mis en place pour pouvoir assurer la mission de contrôle dans les meilleures conditions.

Organisation de la planification des interventions et des modalités de restitution des rapports.

Un exemple type papier du rendu des vérifications + une version électronique format Excel

Le mémoire technique et le BPU doivent être datés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.

sous réserve des cas de résiliations prévus dans le Cahier des Clauses Administratives Générales et dans le présent document, le marché issu de cette consultation prendra effet à la date de sa notification pour une période d'un an renouvelable tacitement selon les dispositions du Décret no2011-1000 du 25 août 2011. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

toutefois, à l'issue de chaque période annuelle d'un marché, le Représentant dupouvoir Adjudicateur (Rpa) pourra procéder à sa résiliation par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception postale, au moins deux mois avant la date anniversaire dudit marché.

Les renseignements techniques peuvent être obtenu auprès de:

J.-C. Honart au +33 156017171 / +33 156016261

jean-christophe.honart@tnn.aphp.fr

les renseignements administraifs peuvent être obtenu auprès de:

V. Deville au +33 149282803

vincent.deville@sat.aphp.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de controle de la qualite de L'Air des zones a environnement maitrise pour le groupe des hopitaux universitaires de L'Est Parisien.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HUEP-15-012-GH-SRV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75571 Paris Cedex 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Imprimes Dc1 et Dc2

Téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Lot unique. Les candidats devront fournir une liste de références similaires à l'objet du marché, et fournir tous justificatifs utiles sur la capacité technique de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par chaque site hospitalier des Hôpitaux Universitaires Est Parisien et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique à l'article 98 du Code des marchés Publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai maximum de paiement est de cinquante jours.

Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'Acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés dans le réglement de la consultation.

Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le dossier technique (60)
2. L'offre financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Deville Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe HUEP, cellule des marchés
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint Antoine
Point de contact: Site Saint-Antoine
Courrier électronique: cellule.marches-gh@trs.aphp.fr 📧
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Point de contact: Site Saint-Antoine - bât. Couvelaire - pte 5 - RDC droit

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-15-012-GH-SRV
Informations complémentaires

L'AP - HP est un Établissement Public de Santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 22.4.2015. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme conformément à l'arrêté du 15.6.2012.

Le dossier devra être composé des pièces suivantes:

Candidature:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant:

1. Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. Imprimé Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires

ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises

bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Les attestations d'assurance civile et décennale

extrait kbis

offre technique et financiere:

1 L'Acte d'engagement complété et signé. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement devra être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

2 Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), un BPU non-renseigné dans son intégralité entraînera la non-conformité de l'offre. En deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format EXCEL (joindre un CD avec le BPU complété - document Excel). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle.

3 Le mémoire technique des dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation en deux exemplaires. Son absence rendra l'offre irrecevable.

ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants:

Il détaillera les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux plus particulièrement:

présentation des moyens humains qui seront mis en place pour pouvoir assurer la mission de contrôle dans les meilleures conditions.

Organisation de la planification des interventions et des modalités de restitution des rapports.

Un exemple type papier du rendu des vérifications + une version électronique format Excel

Le mémoire technique et le BPU doivent être datés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.

sous réserve des cas de résiliations prévus dans le Cahier des Clauses Administratives Générales et dans le présent document, le marché issu de cette consultation prendra effet à la date de sa notification pour une période d'un an renouvelable tacitement selon les dispositions du Décret no2011-1000 du 25 août 2011. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

toutefois, à l'issue de chaque période annuelle d'un marché, le Représentant dupouvoir Adjudicateur (Rpa) pourra procéder à sa résiliation par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception postale, au moins deux mois avant la date anniversaire dudit marché.

Les renseignements techniques peuvent être obtenu auprès de:

J.-C. Honart au +33 156017171 / +33 156016261

jean-christophe.honart@tnn.aphp.fr

les renseignements administraifs peuvent être obtenu auprès de:

V. Deville au +33 149282803

vincent.deville@sat.aphp.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours administratif: par l'intéressé auprès du Représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Recours contentieux: par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours pré-contractuel: par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.

Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.

Source: OJS 2015/S 058-102152 (2015-03-19)

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