Prestations de conseils juridiques pour la Ville de Royan
L'objectif de la présente consultation est de permettre à la commune de confier des prestations de conseils juridiques de type consultation à des prestataires et ce, dans différents domaines d'intervention. La commune entend ainsi procéder à la sécurisation des actes qu'elle est amenée à prendre. Ces prestataires devront être à même d'apporter, en prenant en compte la spécificité de la commune de Royan, une assistance fiable et un accompagnement quotidien des services municipaux concernés en matière juridique, étant précisé que ces prestations ne concernent pas la représentation de la Ville en vue du règlement de litiges devant une juridiction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-16
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Avis de marché
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| 2015-09-24
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Avis d'attribution de marché
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