Prestations de conseils juridiques
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes entre la CCPN (coordonnateur) et la Ville de Noyon. Le marché consiste en l'apport d'une expertise juridique par la délivrance de conseils et une assistance juridiques auprès des services des collectivités. Les prestations sont délivrées suivant des modalités différentes, selon l'objet de la demande; à savoir une assistance juridique téléphonique pour répondre à des questions simples, des consultations juridiques écrites pour répondre à des questions normales ou complexes, des relectures de pièces, projets d'actes ou tout autre document, des demandes de rédaction d'actes ou de tout autre document, des participations à des réunions de travail, de négociation ou de conciliation, des rédactions de mémoires et des participations à des audiences lors de contentieux en référé et/ou au fond. Marché à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques: les prestations feront l'objet de bons de commande avec seuils minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont décomposées en quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-15
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Avis de marché
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| 2016-03-15
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Avis d'attribution de marché
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