Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Collectivité territoriale de Corse
Le présent marché concernent les prestations de conseil, assistance et représentation en justice de la Collectivité Territoriale de Corse, telles que décrites ci-dessous: les prestations de conseil: conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes juridiques (courriers, contrats), participation à des réunions les prestations d'assistance et de représentation en justice: élaboration de notes de stratégie, élaboration de requêtes et/ou mémoires en défense, assistance pour le traitement des demandes préalables, négociations et rédaction de protocoles transactionnels, représentation devant les juridictions, participation à des réunions Périmètre des prestations: Ces prestations concernent l'ensemble des compétences dévolues traditionnellement aux Régions mais également, eu égard au statut particulier de la Corse, aux compétences transférées par les Lois de 1991 et 2002. Sont exclues du présent marché les prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et la protection fonctionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-12
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Avis de marché
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| 2016-01-08
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Avis d'attribution de marché
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