Prestations d'hygiène publique

Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Décret nº 2006-975 du 1.8.2006.

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 8.8.2008 - no309136.

L'Ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur support numérique de type cédérom sur simple demande écrite à l'adresse suivante:

Mairie de Vitrolles

Direction de la commande publique

Pôle juridique

Bâtiment l'Azuréen - 2nd étage

13127 Vitrolles

Télécopie: +33 442779361

Courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr

Mise à disposition par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Justificatifs à fournir au titre de la candidature

— lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement;

— déclaration du candidat (Dc2);

— document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution;

— présentation détaillée de l'entreprise.

Ancienneté, expérience et certifications de l'entreprise.

Les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Pour le lot 2:

— certification COFRAC section 4 des agents réalisant l'échantillonnage pour les diagnostics d'amiante,

— la liste et certification COFRAC des laboratoires d'analyse permettant le diagnostic amiante.

Le prestataire devra impérativement présenter dans sa candidature un document officiel attestant qu'il a entamé une démarche d'accréditation par le COFRAC ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "European Accreditation" ou par des organismes ayant fourni la preuve de leur conformité aux normes nf en 45000 pour l'inspection des réseaux d'assainissement.

Pour le lot 3:

Certification obligatoire de l'entreprise et des salariés:

— certification Certiphyto de l'entreprise,

— agrément de l'entreprise suivant la loi no92-S33 du 17/06/92,

— certificats individuels des décideurs et applicateurs.

Justificatifs à fournir au titre de l'offre pour tous les lots

— acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot;

— bordereau de prix unitaires, dûment complété, daté et signé, un par lot;

— mémoire technique; un par lot, détaillant les moyens humains et techniques dédiés ainsi que la méthodologie et les spécifications techniques de l'offre;

— moyens humains et matériels pour réaliser les prestations du marché;

— méthodologie organisationnelle;

— démarche qualité et mesures prises pour la sécurité.

Il est demandé à chaque candidat de remettre un exemplaire sous forme numérique (choix laissé à l'appréciation du candidat) de l'ensemble des documents fournis pour le présent marché (candidature et offre).

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante:

" - prestations hygiene publique -

Ne pas ouvrir ".

Enveloppe intérieure unique - candidature et offre - lot no ..."

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Mairie de Vitrolles - direction de la commande publique - pôle juridique - arcade des Cîteaux - bâtiment l'Azuréen - 2nd étage - 13127 Vitrolles

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Vitrolles

Direction de la commande publique

Pôle juridique

BP 30102

13743

Vitrolles Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

Http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.