Prestations d'expertises géotechniques et d'études environnementales sites et sols pollués

Etablissement public foncier PACA

Prestations d'expertises géotechniques et d'études environnementales sites et sols pollués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
2016-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises composées au minimum des compétences suivantes:— compétences en audit environnemental et en dépollution de site,— compétences en valorisation des déchets et gestion des terres excavées,— compétences en matière de réglementation relative à l'environnement et aux sites et sol pollués (installations classées pour l'environnement ICE et hors Icpe),— compétences en hydrogéologie et géotechnique,— compétences en aménagement et en construction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 la Canebière, immeuble le Noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: e.chastan@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117038 📞
Fax: +33 496117027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363025
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Modalité de transmission des plis sur supports papier: Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante: Marché de prestations d'expertises géotechniques et d'expertises environnementales sites et sols pollués — no du lot ..- ne pas ouvrir Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et remis contre récépissé à l'adresse suivante: Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) 62/64 La Canebière immeuble Le Noailles — accueil EPF PACA 13001 Marseille Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessus. Transmission des plis électroniques: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site de dématérialisation des marchés publics suivant: www.epfpaca.com Rubrique « marchés publics » Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (cd rom). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à e.chastan@epfpaca.com ou à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117027 Le dossier est remis gracieusement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'expertises géotechniques et d'études environnementales sites et sols pollués.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'expertises géotechniques et d'études environnementales des sites et sols pollués dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05)
Brève description:
Prestations d'expertises géotechniques et d'études environnementales des sites et sols pollués dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes de Haute Provence (04) et des Hautes Alpes (05).
Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel 20 études par an sont prévues.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'expertises géotechniques et d'études environnementales des sites et sols pollués dans les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06)
Brève description:
Prestations d'expertises géotechniques et d'études environnementales des sites et sols pollués dans les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et prévisionnel, 20 études par an sont prévues.
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises composées au minimum des compétences suivantes:
— compétences en audit environnemental et en dépollution de site,
— compétences en valorisation des déchets et gestion des terres excavées,
— compétences en matière de réglementation relative à l'environnement et aux sites et sol pollués (installations classées pour l'environnement ICE et hors Icpe),
— compétences en hydrogéologie et géotechnique,
— compétences en aménagement et en construction.
Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de l'acccord cadre le marché est d'un an reconductible éventuellement 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PFDD2015-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature (ou Dc1);
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— un dossier de références professionnelles récentes (au cours des 3 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'EPF PACA.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (paiement par virement).
Marché à prix unitaires. Prix révisable
Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés public sauf stipulation contraire indiquée par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du code des marchés publics).
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'EPF PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Compréhension des missions de l'epf PACA et proposition d'une méthodologie adaptée à l'atteinte des objectifs de l'établissement (35)
3. Déclinaison organisationnelle des méthodes de travail proposées (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Emilie Chastan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFDD2015-11
Informations complémentaires
Modalité de transmission des plis sur supports papier:
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous une même enveloppe cachetée portant la mention suivante:
Marché de prestations d'expertises géotechniques et d'expertises environnementales sites et sols pollués — no du lot ..- ne pas ouvrir
Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
62/64 La Canebière
immeuble Le Noailles — accueil EPF PACA
13001 Marseille
Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse visée ci-dessus.
Transmission des plis électroniques:
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site de dématérialisation des marchés publics suivant: www.epfpaca.com Rubrique « marchés publics »
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (cd rom).
La demande doit être adressée soit par courrier électronique à e.chastan@epfpaca.com ou à l.khalfi@epfpaca.com ou par télécopie au +33 496117027
Le dossier est remis gracieusement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml 🌏
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551.1 du code justice administrative
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2015/S 200-363025 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles
Contact
Courrier électronique: l.khalfi@epfpaca.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166251
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-363025
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'expertises géotechniques et d'études environnementales des sites et sols pollués dans les Départements des Bouches-du-Rhone (13), du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).
Brève description:
Prestations d'expertises géotechniques et d'études environnementales des sites et sols pollués dans les Départements des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).
Intitulé du lot: Prestations d'expertises géotechniques et d'études environnementales des sites et sols pollués dans les Départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)
Brève description:
Prestations d'expertises géotechniques et d'études environnementales des sites et sols pollués dans les départements du Var (83) et des Alpes Maritimes (06).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des missions de l’EPF PACA et proposition d’une méthodologie adaptée à l’atteinte des objectifs de l’établissement
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Déclinaison organisationnelle des méthodes de travail proposées permettant d’être proactif dans la réussite des missions de l’EPF PACA
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et S du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et S du code de justice administrative.
Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois conformément à la jurisprudence en vigueur du Conseil d'État «Tarn et Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Source: OJS 2016/S 093-166251 (2016-05-12)
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Région:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Alphasol Burgeap (cotraitant) EODD ingénieurs conseils Geotec (mandataire)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol