Prestations d'assurances pour TAM
TAM — Transports Agglo Montpellier
Prestations de services d'assurances pour les besoins de TAM, regroupés en 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-13 | Avis de marché |
| 2015-03-23 | Informations complémentaires |
| 2016-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — transports agglo Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-way.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095356
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-way.com Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Service category: 6a
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de TAM, regroupés en 4 lots.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance multirisque de patrimoine mobilier, matériel et immobilier de TAM (hors rames de tramway, bus et véhicules légers)”
“constitué notamment de deux dépôts atelier (CEMH et Jeune Parque) Bâtiments administratifs, Agence commerciale rue Jules Ferry et Agence de stationnement...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (hors transport public de voyageurs)”
“assurance de responsabilité pour l'activité de Tam dans le domaine des transports, y compris gestion parcs d'échange et activité Vélomagg (hors rc tpv) et...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance incendie parc roulant: rames de tramway et bus”
“garantie incendie, dégâts des eaux, foudre, gèle vandalisme Etat du parc actuel: Rames de tramway: 87- parc bus: 128.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance bris de machine, rames de tramway”
“parc rames de tramway, 87 rames dommages matériels aux rames de tramway, y compris collision.”
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015/08/05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou Dc1) signée, en cas de groupement par chacun des membres ou par le mandataire dument habilité.”
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 relatif aux interdictions de soumissionner, de...”
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“Justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus (Noti2).”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 exercices disponibles...”
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“attestation d'assurance et de garantie ou caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.”
“Liste de références acquises au cours des 3 dernières années en assurance de biens (lots 1 - 3 et 4) et Assurance de responsabilité (lot 2).”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Autofinancement sur budget Tam”
“Le délai global de paiement est de 30 jours fin de mois, le 10 du mois suivant.”
“Prix global et forfaitaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Compagnies d'assurances agréées conformément à l'article L321.1 du code des assurances ou conformément à la Directive Européenne du 18/06/1992 (CE no92/49...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — transports agglo Montpellier31487181500093
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Point de contact: Frizot Jean-Luc, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-way.com 🌏
Nom: TAM - transports de l'agglomération de Montpellier: service des marchés
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014, Cedex 3
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Source: OJS 2015/S 054-095356 (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — transports agglo Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-way.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095356
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-way.com Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application des...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 6a
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour les besoins de TAM, regroupés en 4 lots.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance multirisque de patrimoine mobilier, matériel et immobilier de TAM (hors rames de tramway, bus et véhicules légers)”
“constitué notamment de deux dépôts atelier (CEMH et Jeune Parque) Bâtiments administratifs, Agence commerciale rue Jules Ferry et Agence de stationnement...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (hors transport public de voyageurs)”
“assurance de responsabilité pour l'activité de Tam dans le domaine des transports, y compris gestion parcs d'échange et activité Vélomagg (hors rc tpv) et...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance incendie parc roulant: rames de tramway et bus”
“garantie incendie, dégâts des eaux, foudre, gèle vandalisme Etat du parc actuel: Rames de tramway: 87- parc bus: 128.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance bris de machine, rames de tramway”
“parc rames de tramway, 87 rames dommages matériels aux rames de tramway, y compris collision.”
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015/08/05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou Dc1) signée, en cas de groupement par chacun des membres ou par le mandataire dument habilité.”
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 relatif aux interdictions de soumissionner, de...”
Afficher plus (1)
“Justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus (Noti2).”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 exercices disponibles...”
“attestation d'assurance et de garantie ou caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.”
“Liste de références acquises au cours des 3 dernières années en assurance de biens (lots 1 - 3 et 4) et Assurance de responsabilité (lot 2).”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Autofinancement sur budget Tam”
“Le délai global de paiement est de 30 jours fin de mois, le 10 du mois suivant.”
Afficher plus (1)
“Prix global et forfaitaire.”
“Entreprise unique ou groupement solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Compagnies d'assurances agréées conformément à l'article L321.1 du code des assurances ou conformément à la Directive Européenne du 18/06/1992 (CE no92/49...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — transports agglo Montpellier31487181500093
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Point de contact: Frizot Jean-Luc, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-way.com 🌏
Nom: TAM - transports de l'agglomération de Montpellier: service des marchés
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014, Cedex 3
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Source: OJS 2015/S 054-095356 (2015-03-13)
Informations complémentaires (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105530
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-095356
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2015/S 060-105530 (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-105530
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-095356
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2015/S 060-105530 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202005.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — transports de l'agglomération de Montpellier
Contact
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166407
Se réfère à l'avis: 2015/S 054-095356
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Par attribution, il faut comprendre «Notification».”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisque de patrimoine mobilier, matériel et immobilier de TAM (hors rames de tramway, bus et véhicules légers)
Brève description:
“Constitué notamment de 2 dépôts atelier (CEMH et Jeune Parque) Bâtiments administratifs, agence commerciale rue Jules Ferry et agence de stationnement cité...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile professionnelle (hors transport public de voyageurs)
Brève description:
“Assurance de responsabilité pour l'activité de TAM dans le domaine des transports, y compris gestion parcs d'échange et activité Vélomagg (hors RC TPV) et...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance incendie parc roulant: rames de tramway et bus
Brève description:
“Garantie incendie, dégâts des eaux, foudre, gèle vandalisme état du parc actuel: Rames de tramway: 87 — parc bus: 128.”
Intitulé du lot: Assurance bris de machine, rames de tramway
Brève description:
“Parc rames de tramway, 87 rames dommages matériels aux rames de tramway, y compris collision.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Gras Savoye / AMLIN
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
fr824 🏙️
Nom: Diot Méditerranée / AXA
Adresse postale: 6a impasse de l'Oratoire
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84010
Pays: fr826 🏙️
Nom: Cabinet RMT / Gan Assurances
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67020
Pays: fr421 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2016/S 093-166407 (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202005.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — transports de l'agglomération de Montpellier
Contact
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166407
Se réfère à l'avis: 2015/S 054-095356
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Par attribution, il faut comprendre «Notification».”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisque de patrimoine mobilier, matériel et immobilier de TAM (hors rames de tramway, bus et véhicules légers)
Brève description:
“Constitué notamment de 2 dépôts atelier (CEMH et Jeune Parque) Bâtiments administratifs, agence commerciale rue Jules Ferry et agence de stationnement cité...”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile professionnelle (hors transport public de voyageurs)
Brève description:
“Assurance de responsabilité pour l'activité de TAM dans le domaine des transports, y compris gestion parcs d'échange et activité Vélomagg (hors RC TPV) et...”
Intitulé du lot: Assurance incendie parc roulant: rames de tramway et bus
Brève description:
“Garantie incendie, dégâts des eaux, foudre, gèle vandalisme état du parc actuel: Rames de tramway: 87 — parc bus: 128.”
Intitulé du lot: Assurance bris de machine, rames de tramway
Brève description:
“Parc rames de tramway, 87 rames dommages matériels aux rames de tramway, y compris collision.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Gras Savoye / AMLIN
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
fr824 🏙️
Nom: Diot Méditerranée / AXA
Adresse postale: 6a impasse de l'Oratoire
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84010
Pays: fr826 🏙️
Nom: Cabinet RMT / Gan Assurances
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67020
Pays: fr421 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2016/S 093-166407 (2016-05-12)
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