Prestations d'assurances " flotte " et " auto mission " pour VFD

SEM VFD

Prestations d'assurances " flotte " et " auto mission " pour les véhicules de VFD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Rhône Alpes Établissement de Grenoble

Qui ?

• SEM VFD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil, BP 406
Code postal: 38017
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: admineo@vfd.fr 📧
Téléphone: +33 476604729 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164467
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

— > Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2016 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois; — > Consultation prévue en trois phases; Phase 1: appel public à la concurrence pour une date limite de remise des candidatures fixée au 22.6.2015. Phase 2: remise du dossier de consultation aux candidats retenus pour la négociation. Cet envoi sera effectué avant début juillet 2015. Il comprendra, entre autres, les modalités administratives et techniques complémentaires ainsi que le calendrier des négociations et la date limite de réception des offres. VFD informe d'ores et déjà les candidats que cette date limite interviendra dans les 15 premiers jours de septembre 2015. Phase 3: négociation puis attribution du marché au candidat ayant présenté la meilleure offre. A Titre indicatif, la ou les phases de négociations est (sont) prévue(s) semaines 38/39 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Prestations d'assurances " flotte " et " auto mission " pour les véhicules de VFD.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-FS-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats souhaitant déposer un dossier devront faire parvenir les documents suivants:

—Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).

—Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Dc1).

—Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1/Dc2)

—Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.

—une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

—une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

—Une attestation d'inscription à l'orias (Organisme des intermédiaires d'assurance) pour les agents et courtiers désirant déposer une offre.

—en cas de cotraitance, chacun des membres du groupement doit présenter l'intégralité des documents permettant de vérifier sa situation juridique et les documents nécessaires pour prendre en compte la ou les compétence(s) demandée(s).

—si l'entreprise envisage, dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre: la déclaration du candidat (Dc2), du ou des sous-traitants et le contrat de sous-traitance ou à défaut un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles lors de l'exécution du marché.

Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.

L'offre, qu'elle soit présentée par un seul candidat ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Nature des garanties (35)
3. Accompagnement du dossier (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-65855 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-164467 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415924
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-164467
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-65855, mise en ligne le 11.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Source: OJS 2015/S 228-415924 (2015-11-20)

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