Prestations d'assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Syndicat Mixte Trifyl
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Syndicat Mixte Trifyl.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Adresse postale: route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière Candeil
Contact
Adresse Internet: http://www.trifyl.fr 🌏
Téléphone: +33 563812300 📞
Fax: +33 563812301 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196412
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Syndicat Mixte Trifyl.”
Numéro de référence: 15.060
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.”
“Situation juridique — références requises:”
“Sont exigés:”
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.”
“2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
Afficher plus
“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“7) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
Afficher plus
“8) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
Afficher plus
“9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.”
“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏
Nom: syndicat Mixte Trifyl
Adresse postale: route de Sieurac
Commune postale: Labessière Candeil
Code postal: 81300
Courrier électronique: angye.winchester@trifyl.fr 📧
URL pour la participation: http://www.trifyl.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15.060
Source: OJS 2015/S 108-196412 (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Trifyl
Adresse postale: route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière Candeil
Contact
Adresse Internet: http://www.trifyl.fr 🌏
Téléphone: +33 563812300 📞
Fax: +33 563812301 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196412
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Syndicat Mixte Trifyl.”
Numéro de référence: 15.060
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.”
“Situation juridique — références requises:”
Afficher plus (12)
“Sont exigés:”
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.”
“2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
“1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“7) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
“8) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
“9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.”
Afficher plus (1)
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.”
“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://trifyl.marcoweb.fr 🌏
Nom: syndicat Mixte Trifyl
Adresse postale: route de Sieurac
Commune postale: Labessière Candeil
Code postal: 81300
Courrier électronique: angye.winchester@trifyl.fr 📧
URL pour la participation: http://www.trifyl.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15.060
Source: OJS 2015/S 108-196412 (2015-06-03)
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