Prestation de contrôles des installations ANC 2016-2019

Communauté de communes Moine et Sèvre

Exécution dans le cadre des SPANC, des contrôles périodiques, de conception, réalisation et diagnostics lors de vente d'immeubles ainsi que des contre-visites et contre-études éventuellement nécessaires le territoire des communautés de communes du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
2016-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Moine et Sèvre
Adresse postale: pa du Val de Moine — 4 square d'Italie
Code postal: 49230
Commune postale: Saint-Germain-sur-Moine
Contact
Adresse Internet: http://moineetsevre.fr 🌏
Courrier électronique: adm@moineetsevre.fr 📧
Téléphone: +33 241647633 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352099
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution dans le cadre des SPANC, des contrôles périodiques, de conception, réalisation et diagnostics lors de vente d'immeubles ainsi que des...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations à effectuer pour la CC Centre Mauges.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations à effectuer pour le compte de la CC de Champtoceaux.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations à effectuer pour le compte de Montrevault Communauté.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestations à effectuer pour le compte de la CC Moine et Sèvre.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Centre Mauges
Adresse postale: ZI les Landes Fleuries — Andrezé — CS 10063
Commune postale: Beaupréau
Code postal: 49602
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du canton de Champtoceaux
Adresse postale: 13 rue Marguerite de Clisson
Commune postale: Champtoceaux
Code postal: 49270
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrevault Communauté
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin — BP 10024 — Montrevault
Commune postale: Saint-Pierre-Montlimart
Code postal: 49117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Source: OJS 2015/S 194-352099 (2015-10-02)
Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 669 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moine et Sèvre
Adresse postale: PA du Val de Moine — 4 square d'Italie — Saint-Germain-sur-Moine
Commune postale: Sèvremoine
Contact
Courrier électronique: contact@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 0241647633 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045739
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352099
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

“Marchés de 12 mois reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-150538, mise en...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Atlance ingénierie et environnement
Adresse postale: 10 rue du Grand Launay
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaupréau en Mauges (CC Centre Mauges)
Adresse postale: rue Robert Schuman — CS 10063 Beaupréau
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Code postal: 49600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Orée d'Anjou (CC Champtoceaux)
Adresse postale: 13 rue marguerite de Clisson — Champtoceaux
Commune postale: Orée-d'Anjou
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montrevault-sur-Evre (Montrevault Communauté)
Adresse postale: 2 Arthur Gibouin — BP 124 — Montrevault
Commune postale: Montrevault-sur-Evre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 1036
Source: OJS 2016/S 028-045739 (2016-02-05)
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