Police d'assurance tous risques chantier — montage essais

Co-Courtage Nucléaire

Garantie du chantier de construction d'une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) baptisée Cheops (circuits et hall pour essais technologiques et composants en sodium), consistant en la création d'une plateforme de qualification, en sodium et gaz, des composants du futur réacteur Astrid sur le site du commissariat à l'energie atomique et aux énergies alternatives de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Qui ?

• Co-Courtage Nucléaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché
2016-05-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Les garanties suivantes sont recherchées:— garantie tous risques chantier (tous travaux de bâtiment, travaux neufs, existants, avoisinants, ponts roulants, engins de levage, approvisionnements stockés)— garantie montage essais des équipements et du process industriel y compris les essais en sodium,— garantie des vices de matériaux (faulty materials), de mise en oeuvre (faulty workmanship) et de conception (faulty design),— garantie des frais supplémentaires exposés en cas de sinistre,— garantie maintenance-visite (en option),— garantie maintenance constructeur (en option).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CO-courtage nucléaire
Adresse postale: Centre CEA de Saclay — bâtiment 528
Code postal: 91 191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Courrier électronique: philippe.massot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081030 📞
Fax: +33 169082499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389265
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (un original et une copie) à co-courtage nucléaire — CEA/Saclay, bâtiment 528, 91191 Gif-sur-Yvette. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récepissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport sera exigé).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les garanties suivantes sont recherchées:

— garantie tous risques chantier (tous travaux de bâtiment, travaux neufs, existants, avoisinants, ponts roulants, engins de levage, approvisionnements stockés)

— garantie montage essais des équipements et du process industriel y compris les essais en sodium,

— garantie des vices de matériaux (faulty materials), de mise en oeuvre (faulty workmanship) et de conception (faulty design),

— garantie des frais supplémentaires exposés en cas de sinistre,

— garantie maintenance-visite (en option),

— garantie maintenance constructeur (en option).

Durée de l'accord: 34 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Appel d'offres exclusivement réservé et destiné aux compagnies d'assurance agréées en France, établies en France ou à l'étranger.

Situation économique et financière:

Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— notation financière A+ minimum (Standard and Poors ou AM Best)

— chiffre d'affaires dans le domaine de la construction supérieur à 100 M EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

— une plaquette de présentation de la compagnie d'assurance,

— une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains,

— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,

— un dossier précis des références de la Compagnie d'assurance pour couvrir ce type de risque (liste des chantiers équivalents en apérition) nécessitant des capacités professionnelles importantes, exécutées dans les 3 dernières années précisant le nom du client, la date, le lieu d'exécution, la nature et le montant des garanties offertes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Expérience de garantie de chantier de haute technologie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds CEA.

Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la réception du quittancement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Co-Courtage Nucléaire procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: capacité professionnelle, capacité économique et financière, capacité technique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Commune postale: Gif-sur-yvette
Code postal: 91191

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (un original et une copie) à co-courtage nucléaire — CEA/Saclay, bâtiment 528, 91191 Gif-sur-Yvette.

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récepissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport sera exigé).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 213-389265 (2015-10-30)

Informations complémentaires (2016-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-163561
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389265
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2016/S 091-163561 (2016-05-09)

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