Passation d'un accord cadre relatif à des prestations juridiques: conseil, assistance et représentation
Il s'agit de prestations de conseil juridique, d'assistance juridique et de représentation en justice. Toutefois, le candidat pourra être sollicité pour la mise en place d'information juridique continue des agents et élus sous forme de séminaire semestriels dans les locaux de la CAESM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-23
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Avis de marché
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| 2016-10-18
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Avis d'attribution de marché
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